Luxembourg, 07/06/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté définitivement le règlement qui rendra obligatoire à partir de 2005 l'utilisation des normes comptables internationales IAS pour les comptes consolidés des entreprises cotées sur les bourses européennes. Le règlement crée un mécanisme communautaire pour évaluer les normes IAS qui seront adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB), organisme international de normalisation comptable établi à Londres. Un comité de réglementation comptable, composé de représentants des Etats membres et présidé par la Commission, décidera de l'adoption éventuelle des normes IAS sur la base de propositions de la Commission. Cette dernière sera assisté par un Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG), composé d'experts en comptabilité du secteur privé de plusieurs Etats membres.
Le Commissaire Bolkestein se félicite que le règlement "ait été adopté en une lecture unique". "Leur application dans toute l'UE mettra fin à ce côté tour de Babel qu'a actuellement l'information financière" et "contribuera à nous protéger contre les irrégularités", assure-t-il. Le Commissaire précise que lors de sa récente visite aux Etats-Unis, il a "noté des signes encourageants qui permettent de penser que les Etats-Unis travailleront désormais avec nous en vue de parvenir à une convergence complète de nos normes comptables". Jusqu'à présent, les Etats-Unis utilisaient des normes comptable dites "USGap", que doivent suivre les entreprises européennes qui souhaitent être cotés sur les bourses américaines, mais l'affaire Enron a suscité des doutes sur la fiabilité de ces normes.
La Commission a proposé cette semaine des modifications de la directive comptable qui complètent le règlement sur les normes IAS, en permettant aux Etats membres qui n'appliquent pas les normes IAS à toutes leurs sociétés d'évoluer vers une information similaire (voir EUROPE du 3/4 juin p. 8).