Luxembourg, 07/06/2002 (Agence Europe) - En enregistrant des progrès considérables sur le dossier des pratiques commerciales déloyales dans le secteur de la construction navale, les ministres de l'Industrie de l'UE, réunis en Conseil jeudi à Luxembourg, ont adressé un avertissement clair à la Corée du Sud. Si les négociations engagées avec Séoul n'aboutissent pas d'ici fin septembre, l'Europe subventionnera ses chantiers navals et portera l'affaire devant l'OMC, ont indiqué en substance la Présidence espagnole du Conseil et les trois Commissaire européens concernés, à savoir MM. Monti, Lamy et Liikanen, respectivement responsables de la concurrence, du commerce et des entreprises.
Comme nous l'avions indiqué (voir EUROPE d'hier, p. 11), l'hostilité de certains à l'inclusion des méthaniers réclamée par la France s'étant émoussée face aux éléments contenus dans le cinquième rapport sur la construction navale, et la Commission ayant pris acte de cette évolution, un accord sur la proposition de mécanisme défensif est désormais très proche. Cet accord n'a toutefois pas été formellement conclu jeudi, la France ayant fait état de la nécessité de consultations complémentaires dans sa capitale. Cette attitude a priori paradoxale, dans la mesure où c'est Paris qui demandait l'inclusion des méthaniers serait à lier au contexte électoral actuel. Quoi qu'il en soit, l'accord est à portée de main, a indiqué Pascal Lamy. Ana Birules, la présidente en exercice du Conseil, a précisé pour sa part que "nous devrions être en mesure de prendre une décision (...) avant la fin juin". Le projet d'accord, fruit des discussions entre le Conseil et la Commission prévoit: - l'inclusion des méthaniers, à confirmer par la Commission sur la base d'un nouveau rapport sur les obstacles au commerce reprenant des données relatives à 2002; - l'entrée en vigueur du règlement (c'est-à-dire de la possibilité d'octroyer des aides) et le lancement simultané d'une procédure devant l'OMC si la Commission conclut à l'échec des négociations avec la Corée du Sud; - de ramener à 6 % au lieu de 14 % l'intensité maximale de l'aide; - l'expiration du règlement le 31 mars 2004 (au lieu du 31/12/2002); - que la Commission présente un rapport au Conseil sur l'issue des négociations avec les Coréens au plus tard le 30 septembre 2002. S'adressant à la presse à l'issue du Conseil, Pascal Lamy a affirmé que les progrès engrangés lors de cette session du Conseil permettraient en tout état de cause à la Commission "de négocier avec une main forte" avec les Coréens.
Politique de concurrence. Le Conseil a pris acte de l'état des travaux sur la proposition visant à permettre une mise en oeuvre plus efficace et une application décentralisée du droit communautaire de la concurrence. A cet égard, Mario Monti a souligné les progrès réalisés sous la présidence espagnole, en particulier en matière de fonctionnement du réseau des autorités de concurrence. Il a par ailleurs présenté aux ministres la dernière mise à jour du tableau de bord sur les aides d'Etat (voir EUROPE du 24 mai, p. 10) qui révèle une tendance générale à la diminution des aides d'Etat et une meilleure utilisation des fonds.
Sciences de la vie et biotechnologie. Sur la problématique de l'exploitation du potentiel des biotechnologies, le Conseil a adopté des conclusions qui invitent notamment la Commission à coopérer étroitement avec le Conseil pour établir une feuille de route opérationnelle reprenant des mesures pratiques "en vue d'une stratégie et d'un plan d'action, en se concentrant sur les mesures de première importance, en clarifiant les responsabilités des différents acteurs et en fixant un calendrier pour la mise en oeuvre des mesures, afin que le Conseil puisse avoir un débat approfondi sur cette question au cours du second semestre 2002".
Enfin, le Conseil a écouté M. Liikanen lui présenter les conclusions que la Commission entend tirer du rapport remis par le groupe de travail "G10" sur la compétitivité de l'industrie pharmaceutique. Il a également entendu une information de la présidence concernant les résultats de la conférence euro-méditerranéenne des ministres de l'Industrie qui s'est déroulée les 9 et 10 avril derniers à Malaga.