Bruxelles, 07/06/2002 (Agence Europe) - En faisant, dans sa conférence de presse, une synthèse du débat de la Convention sur l'espace de liberté et de justice (voir EUROPE d'hier, p.5), Valéry Giscard d'Estaing a constaté la "demande forte" d'Europe concernant la "justice et la sécurité transfrontalières", tout en estimant que la Convention doit éviter de parvenir à des "conclusions précipitées" dans ce domaine délicat. Et il a résumé les débats en relevant en particulier que les conventionnels avaient: - souhaité une définition plus précise de la criminalité transfrontalière qui exige une réponse européenne; - insisté sur l'équilibre entre sécurité et valeurs fondamentales et sur le contrôle démocratique dans ce domaine; - débattu de l'abolition de la structure en piliers (en plénière, il avait noté que le "troisième pilier" n'est pas une notion "juridique"); - débattu de la possibilité d'introduire la majorité qualifiée pour l'asile et l'immigration (mais certains Etats insistent sur des politiques nationales dans ce domaine, y compris concernant l'accès à l'emploi, a-t-il noté); - marqué, pour la plupart, une préférence pour une meilleure coopération entre autorités existantes plutôt que pour la mise en place de gardes-frontières européens.
Par ailleurs, vendredi en plénière, VGE a été questionné sur son résumé des débats sur les thèmes JAI par les députés européens Anne van Lancker et Hannes Voggenhuber, qui ont estimé que ce résumé ne réflétait pas la majorité qui se serait dégagée en faveur d'une « communautarisation ». « Est-ce que la Convention aura le droit d'adopter un consensus qui ne correspond pas à votre point de vue ? », s'est écrié M.Voggenhuber. Un résumé, forcément, n'est pas complet, lui a répondu VGE.
Le débat de mercredi après-midi sur les thèmes JAI a donné lieu à plusieurs échanges directs entre conventionnels, comme le député européen Alain Lamassoure qui plaidait pour la communautarisation (en dénonçant « l'hypocrisie » du centre de Sangatte et la situation de la France qui, sans rien faire, « voit passer les réfugiés » qui veulent se rendre au Royaume-Uni et en Allemagne) et le représentant du gouvernement allemand Peter Glotz qui lui a répliqué, tout en estimant que M.Lamassoure « a raison, à long terme » (et il a répété: « à long terme »), qu'il n'était pas sûr que l'Allemagne aurait eu dans ce domaine des règles qui fonctionnent relativement bien, comme actuellement, si tout avait été communautarisé. Ou entre le conservateur britannique David Heathcoat-Amory, l'un des représentants de la Chambre des Communes, pour qui, si on veut aller si loin, il faut savoir ou non si l'Union est l'équivalent d'un Etat, avec les pouvoirs « coercitifs » propres à un Etat (la Baroness Scotland of Asthal, suppléante de Peter Hain comme représentante du gouvernement britannique, a été beaucoup plus pragmatique), et le député européen Andrew Duff, libéral britannique, qui lui a répondu que l'Union n'est pas un Etat, mais un « ordre constitutionnel ». Ou encore Hubert Haenel, du Sénat français, et le député européen Olivier Duhamel, socialiste français: le deuxième souhaitant qu'on en finisse avec les « piliers », le premier disant que ce qui était important n'était pas la structure en piliers ou non, mais les solutions concrètes trouvées aux problèmes JAI.