Bruxelles, 07/06/2002 (Agence Europe) - La Présidence espagnole et le Conseil de l'Europe ont organisé les 3 et 4 juin, à Santiago de Compostela, une conférence sur la contribution de l'organisation paneuropéenne, qui regroupe 44 Etats membres, à l'acquis de l'UE, avec la participation, notamment, du directeur général pour les affaires juridiques du Conseil de l'Europe, Guy De Vel, du juge Marc Fischbach et du juge Allen Rosas pour la Cour de justice.
Dans les conclusions, les 80 participants plaident pour un renforcement général de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'UE et leur demandent: (1) d'exploiter toutes les possibilités de synergie, d'améliorer la complémentarité de leurs activités et d'éviter des doubles emplois; (2) d'unir leurs forces pour préparer l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'UE, notamment par la mise en oeuvre de programmes conjoints. Ils appellent la Communauté européenne à participer aussi activement que possible dans les travaux du Conseil de l'Europe, aussi bien au niveau du Comité des ministres et de ses organes subsidiaires qu'à celui des comités d'experts intergouvernementaux. Ils invitent les Quinze non seulement à conserver l'article 303 du Traité CE, qui stipule que « la Communauté établit avec le Conseil de l'Europe toutes coopérations utiles », mais à en élargir le champ d'application à toutes les questions relevant de la compétence de l'UE, notamment celles des deuxième et troisième piliers. Les conclusions abordent aussi:
la cohérence et l'efficacité de la coopération judiciaire en matière pénale: les participants appellent le Conseil de l'Europe et l'UE à: - faire mieux connaître et rendre plus accessibles tous les instruments européens en matière de lutte contre la criminalité ; - renforcer leur arsenal respectif de mesures de lutte contre le terrorisme tout en veillant au plein respect des droits de l'Homme et de l'Etat de droit ; - améliorer la protection des victimes dans le cadre de la justice pénale ; - améliorer la formation des juges, procureurs et enquêteurs sur toutes les questions touchant à la coopération judiciaire en matière pénale et promouvoir une telle formation dans les pays candidats à l'adhésion à l'UE ; - établir des contacts entre Eurojust et le Conseil de l'Europe afin d'examiner la possibilité de conclure un accord de coopération, comme prévu à l'article 27 § 3 de l'acte constitutif d'Eurojust.
la cohérence de la protection des libertés et droits fondamentaux sur l'ensemble du continent européen: les participants estiment que l'incorporation éventuelle de la Charte des droits fondamentaux dans les traités de l'UE et l'adhésion de la CE/UE à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) sont des mesures tout à fait complémentaires et invitent la Convention européenne à tenir compte du rapport que le Comité directeur pour les droits de l'Homme du Conseil de l'Europe publiera prochainement sur les aspects juridiques et techniques d'une éventuelle adhésion de la CE/UE à la CEDH.