04/06/2002 (Agence Europe) - Le Parlement et le Conseil sont parvenus, lors d'une réunion de concertation qui s'est déroulée mardi à Luxembourg, à un accord sur la refonte du règlement financier. Ce texte devrait être adopté officiellement lors de la prochaine séance plénière du PE. La présidente de la commission du contrôle budgétaire (Cocobu), Diemut Theato, et le rapporteur Gianfranco Dell'Alba ont indiqué à EUROPE que le PE avait réussi à préserver l'essentiel de ses prérogatives budgétaires et d'autorité de décharge, en apportant quelques modifications à l'orientation commune du Conseil: - maintien de la possibilité d'amender les budgets rectificatifs et supplémentaires (BRS) "classiques" (mais pas ceux concernant les excédents à reverser aux Etats membres); - droit d'inscrire des crédits en réserve si des problèmes sont identifiés sur une ligne budgétaire; - référence à l'article 276 du Traité sur l'accès aux documents pour permettre à la Cocobu de disposer des informations demandées pour exercer son pouvoir de décharge; - obligation pour les institutions, chaque année, de transmettre à l'autorité de décharge un rapport de l'auditeur interne; - davantage de transparence concernant la publication des organigrammes des agences.