Bruxelles, 04/06/2002 (Agence Europe) - La commission du développement du Parlement européen a tenu le 28 mai une audition publique sur certains aspects visant à consolider la démocratie dans les PVD, au cours de laquelle le président de la Chambre des représentants de la République fédérale du Nigeria, Ghali Umar Na'Abba, a insisté sur la priorité à donner à l'élimination de la pauvreté et au développement des infrastructures et une plus grande participation du secteur privé à la croissance. C'est un moyen de lutter contre la corruption et un préalable à la démocratie, a-t-il estimé, en demandant aux pays développés de soutenir les initiatives des pays africains en ce sens (il a cité l'exemple du plan stratégique « Minimum Infrastructure Development Bill » au Nigeria), et en soulignant la baisse de l'immigration qui pouvait en résulter pour l'Europe. Les débats ont autour de trois thèmes:
Les structures démocratiques: Stuart Weir, Directeur de l'audit démocratique au Centre des droits de l'Homme à l'Université d'Essex (Royaume-Uni), a insisté sur le renforcement d'une démocratie décentralisée (ceci vaut aussi pour l'Europe, a-t-il précisé). Le rôle des femmes, des médias et de l'éducation en général est fondamental pour améliorer le lien entre développement et démocratie, a-t-il dit, en réaffirmant la nécessité pour l'UE de maintenir les pressions en faveur du respect des droits de l'Homme « dans toutes les relations, avec tous les Etats, même si cela résulte en des vexations pour certaines grandes puissances ».
Les finances publiques: dans son intervention, Dieter Fritsch, ancien directeur général au Développement à la Commission européenne et membre de Transparency International (ONG s'occupant de la corruption), a souligné la gravité particulière des dommages économiques et sociaux entraînés par la corruption dans les PVD (en terme de hausse des prix, d'endettement accru, de mauvaises décisions dans l'attribution des marchés, etc.). Il serait bon, d'après lui, d'apprécier qualitativement les performances des pays bénéficiaires de crédits et de généraliser le contrôle de l'« utilisation responsable » de ces crédits. Cela passe par une série de réformes économiques permettant notamment un système transparent d'achats publics et des sanctions efficaces pour les « corrupteurs actifs » (essentiellement les sociétés occidentales), a ajouté M. Fritsch. Quant à M. Rolland, vice-président de l'Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière (ADETEF), il a posé le problème de la nécessité de ressources fiscales alternatives (les Accords de Partenariats Economiques - APE - vont entraîner une baisse des recettes suite à la mise en place progressive de zones de libre-échange). M. Rolland recommande le respect de 6 critères: pas d'alourdissement excessif des charges pesant sur l'économie; - une bonne estimation du manque à gagner ; - un degré de solidarité financière acceptable; - la transparence, grâce à la publication des textes applicables et des exonérations octroyées; - la simplicité des barèmes d'impôts; - l'adhésion des opinions publiques. Selon lui, les régions constituent un cadre d'action idéal aussi bien pour l'assistance technique et fiscale que pour la préparation des décisions, ou le contrôle et les prévisions macro-économiques des recettes.
Le secteur de la sécurité: Helen Ahrens et Eberhard Poulet, membres de la Société allemande de coopération technique, ont tour à tour appuyé la promotion de la justice en Afrique et un contrôle civil de la police. Cela nécessite généralement une réforme du code pénal (« il faut des procédures plus respectueuses des droits de l'Homme » et « la police doit travailler sous la houlette d'un procureur », a dit Mme Ahrens) et l'institution d'un médiateur (pour « renforcer l'individu face à l'Etat », a-t-elle ajouté). Peter Boyles, membre du service de sécurité des Nations Unies, a souligné le besoin de formation des officiers de sécurité et l'aide logistique que peut apporter l'UE dans ce domaine.
Le président de la commission parlementaire, Joaquim Miranda (GUE-NGL, portugais), a apprécié la somme d'informations recueillie et a estimé que les suggestions concrètes faites à cette occasion devraient permettre à la commission de les utiliser au cours de ses travaux futurs.