Bruxelles, 04/06/2002 (Agence Europe) - Après l'adoption par le Parlement européen du rapport Konrad concernant le projet de règlement de la Commission en matière de distribution automobile, rapport favorable à l'ouverture du secteur à la concurrence mais avec une période de transition plus longue (voir EUROPE du 31 mai, p.12), les professionnels du secteur n'ont pas manqué de réagir.
Pour le président de l'Association des constructeurs européens de l'automobile (Acea), Jean-Martin Folz, l'adoption du rapport Konrad « démontre que les membres du PE ont compris les conséquences négatives potentielles de certaines clauses du projet pour les 200 millions d'automobilistes européens et ont prêté une oreille attentive aux réactions nombreuses et judicieuses des parties intéressées, notamment celles du secteur automobile ». Les constructeurs automobiles espèrent que la Commission tiendra compte de l'avis du Parlement, afin d'assurer que la nouvelle réglementation « ne contienne pas d'éléments susceptibles d'avoir un impact qui aille au-delà des objectifs légitimes », que la séparation entre vente et services après-vente ne porte pas préjudice aux services d'entretien et de réparation et ne réduise pas la disponibilité de ces services et que les intérêts des consommateurs soient protégés en assurant que les différentes marques soient vendues dans des locaux distincts et par des vendeurs compétents.
Le Conseil européen du Commerce et de la réparation automobile (CECRA) se réjouit de la position prudente du Parlement par rapport à certains éléments de réforme envisagés par la Commission. Plus particulièrement, les professionnels de la réparation automobile accueillent favorablement l'amendement principal visant à repousser plus loin dans le temps l'entrée en vigueur de la « location clause » (liberté des revendeurs de s'établir dans d'autres Etats membres) ainsi que de l'obligation, pour les constructeurs automobiles, de motiver leur décision lorsqu'ils désirent mettre fin au contrat qui les lient à un concessionnaire.
De son côté, le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) déplore la « marche arrière regrettable » du PE concernant l'entrée en vigueur de la liberté d'installation des concessionnaires, estimant que les députés ont « renvoyé cette proposition de réforme aux oubliettes » en retardant l'entrée en vigueur de l'abandon de la clause de lieu d'établissement et en l'assortissant d'un examen préalable. Les concessionnaires seraient alors à nouveau empêchés d'établir des points de livraison librement au sein du marché unique, déplore l'Association de consommateurs. « Cette décision vide de sa substance la proposition du Commissaire Monti qui venait remédier à une injustice flagrante: les consommateurs ne retirent aucun avantage du règlement actuel alors qu'ils en payent le prix fort ».
Par ailleurs, le libéral démocrate britannique Chris Huhne estime que le vote a été influencé par le lobby des constructeurs automobiles et par les pressions exercées par certains Etats membres, notamment l'Allemagne. La libérale danoise Riis-Joergensen déplore, pour sa part, que de nombreux députés chrétiens démocrates et socialistes s'opposent à la liberté, pour les concessionnaires, d'ouvrir des showrooms dans d'autres Etats membres que ceux dans lesquels ils sont installés. « Si le PE ne soutient pas la Commission sur ce point, nous mettons en jeu notre crédibilité en tant que partenaire de confiance en matière de politique de concurrence et nous laissons tomber les consommateurs », a-t-elle regretté. Rappelons que les Libéraux démocrates ont voté contre le rapport, estimant que celui-ci ralentirait la libéralisation du secteur.