Bruxelles, 04/06/2002 (Agence Europe) - Les aides d'Etat à l'industrie houillère, la libéralisation du gaz et de l'électricité, les biocarburants et les réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie seront au centre des débats du Conseil Energie du 7 juin à Luxembourg, sous la présidence d'Ana Maria Birulès y Bertran, ministre espagnole des Sciences et de la technologie. Un accord politique est attendu sur les aides d'Etat à l'industrie houillère. Sur la question des biocarburants, certaines délégations seraient réticentes à l'idée de parvenir à une orientation générale en l'absence d'un accord politique au Conseil Ecofin sur les mesures fiscales. La Commissaire européenne à l'Energie Loyola de Palacio présentera deux documents: une proposition de décision arrêtant un programme "Energie intelligente pour l'Europe" et les grandes lignes du rapport sur la sécurité d'approvisionnement que la Commission a l'intention de présenter au Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin. En outre, la Commissaire fera des avancées sur la coopération énergétique entre l'UE et la Russie, après le Sommet UE/Russie du 29 mai (voir EUROPE du 31 mai, p.8).
Voici les principaux dossiers à l'ordre du jour du Conseil:
Les aides d'Etat à l'industrie houillère: un accord politique est attendu sur la proposition de règlement visant à garantir le maintien de certaines capacités de production charbonnière après l'expiration du Traité CECA et du régime d'aide actuel (voir EUROPE du 18 juillet, p.12). "Toutes les conditions sont réunies" pour aboutir à un accord, a indiqué la Présidence espagnole à la presse. Cependant, le Conseil devra essayer de résoudre la question de la dégressivité des aides dans le temps. La Commission propose trois catégories d'aides (aides à la sécurisation des ressources, à la réduction d'activité et la couverture des charges exceptionnelles) pour une durée de huit ans. Le régime expirerait le 31 décembre 2010 à l'exception des aides à la réduction des activités qui expireraient le 31 décembre 2007. Cependant, certaines délégations souhaitent renforcer davantage la nature dégressive des aides à la réduction d'activité et à l'accès des réserves houillères. La proposition a été approuvée par le Parlement européen (voir p.18).
Le marché intérieur de l'électricité et du gaz: le Conseil sera appelé à dégager un accord de principe sur les éléments clés de la proposition de directive visant à accélérer la libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz (voir notre Edition spéciale du 17 mars sur le Sommet de Barcelone). "Un accord politique est impossible", à ce stade, estime la Présidence, car "certains pays souhaitent préciser certains concepts", comme la protection des clients finals et du service universel, et la séparation juridique entre les différentes activités. "Nous espérons que les conclusions du Conseil pourront constituer une base solide pour présenter un rapport au Conseil européen de Séville", indique la Présidence. Le Conseil sera aussi informé de l'état des travaux sur la proposition de directive concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges tranfrontaliers d'électricité. Cette proposition insiste en particulier sur l'établissement de règles justes (en termes de coûts), transparentes et directement applicables lors des échanges tranfrontaliers d'énergie entre opérateurs nationaux.
Les réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie: le Conseil devrait, en attendant l'avis du Parlement dans le courant du mois de juin, dégager une orientation générale sur la proposition de directive visant à promouvoir l'interconnexion, l'interopérabilité et le développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie. La proposition vise à modifier les orientations en vigueur en se concentrant sur dix projets d'intérêt commun, en définissant douze projets prioritaires et en augmentant de 10 à 20 % le taux maximum de cofinancement par la Communauté des projets prioritaires. Le Conseil devra régler en particulier deux questions: 1) le lien entre cette proposition et la mise à jour du règlement sur le financement des réseaux transeuropéens. Certaines délégations veulent en effet définir un futur encadrement financier avant d'aboutir à un accord final sur la modification de la proposition, alors que d'autres veulent un accord rapide sur base du règlement financier actuel ; 2) l'accent mis sur la phase de développement des projets et la possibilité de financer les coûts d'investissement. Certaines délégations s'interrogent sur l'opportunité d'augmenter le taux maximum de cofinancement des projets prioritaires, vu le volume limité du budget disponible. Le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars derniers a demandé à ce que ce dossier et les règles financières qui l'accompagnent soient bouclés d'ici décembre prochain.
Les biocarburants dans les transports: le Conseil devrait aboutir à une orientation générale sur la proposition de directive visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports (voir EUROPE du 8 novembre, p.6). Deux questions restent en suspens: la caractère indicatif des objectifs et la clause de réexamen. "S'il y a un accord, ce sera sur le caractère indicatif des objectifs", a anticipé la Présidence. La Commission avait proposé au départ que les objectifs aient un caractère obligatoire, mais "une majorité d'Etats membres estime que cette option n'est pas réaliste à court terme", indique-t-elle. Concernant la clause de réexamen, qui pourrait conduire à une adaptation des objectifs en 2007 ou plus tard, certaines délégations, sans s'y opposer, ont avancé des réserves à l'égard d'une formulation qui laisserait ouverte la possibilité de fixer ultérieurement des objectifs obligatoires. En outre, puisque le dossier est lié à la proposition visant à permettre aux Etats membres d'appliquer un taux d'accises réduit sur les biocarburants (qui était à l'ordre du jour du Conseil Ecofin du 4 juin, certaines délégations seraient réticentes à l'idée de convenir une orientation générale en l'absence d'un accord politique au Conseil Ecofin sur les mesures fiscales.
Le Conseil abordera aussi les points suivants: 1) un rapport sur l'état des travaux dans le cadre de la Charte de l'Energie, après la dernière session de la Conférence de la Charte, le 17 décembre 2001. Le rapport fournit une vision générale des quatre secteurs d'activité de la Charte (transit, efficacité énergétique, investissements et commerce) ; 2) une proposition de décision de la Commissaire Loyola de Palacio sur un programme "Energie intelligente pour l'Europe" pour des actions communautaires dans le domaine de l'énergie pour 2003-2006. Cette proposition vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique, à combattre le changement climatique et à stimuler la compétitivité de l'industrie européenne dans ce secteur ; 3) une présentation de la Commissaire de Palacio sur les grandes lignes du rapport sur la sécurité d'approvisionnement que la Commission a l'intention de présenter au Conseil européen de Séville les 21 et 22 juin prochain et qui est fondé sur les résultats de la consultation des parties intéressées menée sur base du Livre vert de la Commission (voir EUROPE du 30 novembre 2001, p.5).