Bruxelles, 04/06/2002 (Agence Europe) - Outre les avancées déjà mentionnées (voir EUROPE d'hier, p.7), le Conseil Emploi et Politique sociale a pris acte lundi d'une information de la Présidence sur les résultats du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars derniers et du Sommet Social qui s'était réuni la veille du Sommet pour permettre aux partenaires sociaux de contribuer de manière régulière à l'évolution de la politique sociale européenne. Le Conseil a également adopté deux résolutions sur:
1. la nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail 2002-2006: le Conseil accueille très favorablement la communication de la Commission et invite notamment: a) les Etats membres: à définir et mettre en oeuvre des politiques de prévention coordonnées, cohérentes et adaptées aux réalités nationales, en fixant dans ce contexte des objectifs mesurables de réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles et à encourager l'émergence d'une véritable culture de la prévention, notamment par l'incorporation des principes fondamentaux de sa prévention dans les programmes éducatifs; b) la Commission: à inclure dans le tableau de bord de l'agenda social les actions à mener pour la mise en oeuvre de cette stratégie et y faire figurer un calendrier pour leur réalisation, à favoriser la coopération entre Etats membres et partenaires sociaux au niveau européen et à intégrer dans le rapport de synthèse annuel présenté au Conseil européen de printemps les éléments pertinents de la mise en oeuvre de la stratégie; c) les partenaires sociaux: à promouvoir et diffuser sur le lieu de travail l'application correcte des principes de prévention des risques professionnels, notamment par le biais du dialogue social sectoriel à tous les niveaux;
2. les compétences et la mobilité: pour réaliser les objectifs d'emploi définis par les Sommets de Lisbonne et de Stockholm, le Conseil insiste sur la nécessité de favoriser la mobilité en offrant un meilleur accès aux services de l'emploi, de renforcer l'importance accordée à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, de promouvoir des programmes actifs pour le marché du travail axés sur les besoins spécifiques des groupes défavorisés. Il invite notamment: a) la Commission à analyser l'interaction entre migration, emploi et politiques sociales au niveau européen, en tenant compte de la situation des marchés nationaux du travail, à présenter une proposition en vue de l'adoption d'une carte européenne d'assurance maladie et à évaluer l'application du plan d'action en matière de compétences et de mobilité dans le cadre du rapport annuel qu'elle présente au Sommet de printemps; b) les Etats membres à promouvoir un accès efficace des adultes, qu'ils soient travailleurs ou demandeurs d'emploi, à une formation professionnelle continue et à améliorer, le cas échéant, la transférabilité dans l'UE des droits de sécurité sociale, y compris les droits à pension; c) les partenaires sociaux à mettre au point des initiatives ayant une forte composante de formation pour permettre aux travailleurs d'entrer dans le marché du travail, d'y rester et d 'y progresser, conformément à leurs traditions et pratiques nationales, et à participer aux campagnes d'information sur la mobilité, afin d'améliorer l'image des secteurs et des métiers touchés par une pénurie de main-d'oeuvre.
Enfin, le Conseil a: - pris note des informations de la Présidence, de la Commission et des diverses délégations sur la prise en compte d'une perspective de genre dans les politiques de l'UE; - pris acte du rapport sur la protection sociale 2002, dont la première partie se concentre sur les grandes tendances des dépenses de protection sociale et la seconde décrit les développements récents en cette matière dans les Etats membres; - pris acte des informations de la Présidence sur les résultats de la 2ème assemblée mondiale sur le vieillissement; la Présidence a invité la Commission et les Etats membres à mener une réflexion sur un suivi coordonné des actions à entreprendre, en vue du Plan régional européen que devra adopter la conférence ministérielle européenne prévue en septembre à Berlin.
En conclusion des travaux, Anna Diamantopoulou a présenté des propositions en vue d'une directive concernant les conditions de travail des travailleurs intérimaires (le débat a été lancé récemment au PE: voir EUROPE du 11 mai, p. 14) et d'une recommandation sur l'application de la législation sur la santé et la sécurité aux travailleurs indépendants (voir EUROPE des 18/19 juin 2001, p.18). Une résolution sur cette recommandation est attendue lors du Conseil Emploi et Politique sociale d'octobre prochain.