Paris, 04/06/2002 (Agence Europe) - L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, en adoptant lors de sa session plénière à Paris le rapport de Mark Eyskens sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, a souhaité que la Convention européenne discute une proposition qui représenterait en fait un bouleversement du système existant, puisqu'il s'agirait, au nom du "principe démocratique de la séparation des pouvoirs", de soustraire à l'avenir au Conseil de l'UE les "fonctions relevant du pouvoir législatif". Dans le système suggéré par l'ancien Premier ministre belge dans sa contribution aux travaux de la Convention et entériné par l'Assemblée, les tâches législatives seraient assumées par "deux instances parlementaires travaillant séparément et de façon complémentaire": le Parlement européen, qui deviendrait "le principal organe légiférant" et serait la "première chambre", et une instance réunissant des représentants nationaux élus qui constituerait une "chambre interparlementaire pouvant se transformer à terme en "deuxième chambre", dans une perspective dynamique d'achèvement de la construction européenne". Selon l'Assemblée de l'UEO, cette chambre interparlementaire serait essentiellement chargée "du suivi et de l'accompagnement des politiques restées principalement intergouvernementales", à savoir la PESC, la PESD et "la coopération policière et judiciaire en matière pénale". A terme, cette chambre interparlementaire devrait se substituer au Conseil "dans l'exercice de ses fonctions législatives proprement dites". En outre, en suivant son rapporteur, l'Assemblée a souhaité que l'Article V du Traité de Bruxelles modifié, le traité fondateur de l'UEO (clause de solidarité mutuelle), soit incorporé dans le Traité de l'UE.
L'Assemblée, en adoptant un rapport de John Wilkinson, s'est par ailleurs prononcée pour l'inclusion formelle de la lutte contre le terrorisme parmi les objectifs de la PESD et parmi les missions du Petersberg confiées à l'Union européenne (objectif partagé en particulier par la Présidence espagnole du Conseil de l'UE et de l'UEO).
Le ministre espagnol de la Défense, Federico Trillo-Figueroa, a, en s'exprimant au nom de la Présidence espagnole du Conseil de l'UEO, appelé les parlementaires à faire pression sur leurs gouvernements (en clair, le gouvernement grec: NDLR) afin qu'ils lèvent les derniers blocages qui empêchent la conclusion d'un accord sur le recours par l'UE, pour des opérations de maintien de la paix menées par elle, aux moyens et ressources de l'OTAN. Le ministre, qui a chaleureusement plaidé pour la "dimension parlementaire" de la politique de sécurité et de défense européenne, s'est aussi exprimé pour un partage des coûts des missions européennes dans le cadre du budget communautaire plutôt que sur la base de contributions nationales. Le ministre portugais des Affaires étrangères Antonio Martins da Cruz, dont le pays assume le 1er juillet la présidence du Conseil de l'UEO pendant six mois (car le Danemark, qui présidera le Conseil de l'UE, a un "opt out" en matière de sécurité et de défense), a dit ne pas douter que la Convention européenne examinera le problème du contrôle parlementaire de la politique de sécurité et de défense, tout en estimant qu'à moyen terme l'UE devra se doter d'une véritable politique de sécurité, alors que pour la défense il faudra attendre. Par ailleurs, M.Martins da Cruz a souhaité que "les nouvelles frontières de l'UE et de l'OTAN coïncident lorsque l'élargissement (de l'une et de l'autre) sera achevé", se prononçant ainsi implicitement pour l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Klaus Bühler, président de l'Assemblée de l'UEO, a fustigé dans son discours en plénière l'attitude du Conseil des ministres de l'UEO en lui reprochant de vouloir garder l'Assemblée à l'écart du débat en cours sur la défense européenne. "Le Conseil n'est pratiquement plus un interlocuteur pour l'Assemblée", alors que, dans la phase actuelle de transition, "notre Assemblée se trouve dans une situation très difficile" suite au transfert de responsabilités de l'Union de l'Europe Occidentale à l'Union européenne, s'est plaint M. Bühler. Ne faisons pas les mêmes erreurs lorsqu'on commencera à discuter du transfert à l'UE des responsabilités dans le domaine de la coopération en matière d'armement, a lancé M.Bühler, en notant que le Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO), qui comprend 19 pays européens, a encore un rôle à jouer.