Bruxelles, 16/05/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 15 mai, d'envoyer un avis motivé à l'Allemagne pour lui demander de revoir sa réglementation concernant les permis de conduire nécessaires à la conduite des quadricycles légers. Il s'agit de véhicules de moins de 350 kg, dont la vitesse maximale est limitée à 45 km/h et dont la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette est de 4 kw/h pour les autres types de moteurs. La législation allemande sur la réception et l'homologation des véhicules (StVZO) et la règlementation relative au permis de conduire (FeV) établissent une distinction entre les véhicules équipés d'un moteur à essence et ceux propulsés au diesel. Les premiers peuvent être conduits avec le permis de la classe « B » et de l'ancienne « Klasse 5 », dont l'obtention est plus facile, alors que seuls les titulaires d'un permis de conduire de la classe « B » peuvent conduire des quadricycles à moteur diesel. Sur la base des articles 28 à 30 du traité, la Commission européenne estime cette différenciation injustifiée constitutive d'une entrave à la vente des quadricycles légers équipés d'un moteur diesel, qui sont pour la plupart fabriqués dans d'autres Etats membres. L'Allemagne dispose de deux mois à compter de la réception de l'avis motivé pour fournir à la Commission une réponse satisfaisante. Faute de quoi, elle risquerait d'être traduite devant la Cour de Justice.