Bruxelles, 16/05/2002 (Agence Europe) - Selon le dernier tableau d'affichage du marché intérieur que la Commission européenne a rendu public jeudi, des retards importants subsistent dans la mise en oeuvre de nombreuses activités communautaires au niveau national. Le rapport met en lumière les obstacles techniques à la libre circulation des biens (par exemple dans le secteur de la construction), et de grandes différences de prix (produits alimentaires, biens de consommation, articles ménagers).
Mise en oeuvre des directives. Selon le tableau d'affichage, seuls sept pays (Suède, Danemark, Finlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne et Belgique) répondent à l'objectif fixé par le Sommet de Stockholm de ramener leur déficit de mise en oeuvre à 1,5 % ou moins (à savoir, transposer en droit national 98,5% des directives sur le marché intérieur). Le Royaume-Uni et la Belgique ont réalisé des progrès notables dans les six derniers mois, tandis que la France, l'Allemagne et l'Irlande sont encore très loin de cet objectif. Estimant "décevant" que seuls sept pays aient atteint l'objectif de Stockholm, le Commissaire Frits Bolkestein, a dit à la presse que "il n'y a aucune excuse pour ne pas respecter les délais pour la mise en oeuvre de mesures clés que les Etats membres ont eux-mêmes arrêtées ». Et d'inviter les retardataires à « pédaler fort pour arriver vite ».
Infractions. M. Bolkestein a déploré l'augmentation de 2 % (par rapport à novembre 2001) du nombre de procédures d'infraction en cours (plus de 1500) et a clairement montré du doigt la France et l'Italie qui, à elles deux, représentent quelque 30 % de l'ensemble des cas et regretté que des arrêts de la Cour de justice restent sans suite. "Mes services et moi-même nous en occuperons", a-t-il indiqué.
Lacunes dans le cadre juridique. Le tableau d'affichage révèle que seulement 50 % des actions prévues dans la stratégie du marché intérieur ont été achevées dans les délais. D'ici la fin de l'année, treize initiatives devront être menées à bien: il faudra notamment que le Conseil et le Parlement adoptent les propositions concernant la modernisation et la simplification des règles sur les marchés publics et la création d'un brevet communautaire, et différentes mesures en matière de concurrence, services financiers, énergie et transports. M. Bolkestein espère que le Conseil Marché intérieur de la semaine prochaine progressera sur les brevets et les marchés publics. Concernant les brevets, il a reconnu qu'il restait encore "de grandes difficultés", sur le régime linguistique et la compétence juridictionnelle, et il a expliqué en substance que les exigences de certains Etats membres en matière linguistique sont incompatibles avec l'objectif d'obtenir un brevet communautaire "abordable". "Nous sommes encore loin d'une solution, laquelle pourrait bien n'intervenir que sous présidence danoise", a-t-il admis.
Libre circulation des marchandises. Le tableau d'affichage note les progrès dans le secteur des télécommunications, mais note que le succès a été beaucoup plus mitigé pour les produits de construction. Seul un petit nombre de normes européennes harmonisées sont disponibles et le niveau du commerce dans ce secteur est inférieur à la moyenne, situation qui est encore compliquée par les obstacles techniques complexes découlant des réglementations nationales. En outre, les réglementations techniques n'ont pas été harmonisées pour les bicyclettes (mais le CEN prépare actuellement une nouvelle norme européenne). La Commission souligne aussi qu'il n'y a plus d'obstacles techniques particuliers à la libre circulation de la bière, mais que subsistent cependant de grandes différences entre les taxes et droits d'accises, qui entraînent de graves distorsions et empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur.
Disparité des prix. A titre d'exemple, le tableau d'affichage indique qu'une bouteille d'eau minérale Evian coûte 4,3 fois plus cher en Finlande qu'en France. Pour la Commission, ces écarts semblent s'expliquer par des pressions concurrentielles différentes selon les produits et selon les pays, ainsi que par la culture, le climat, les préférences locales et les coûts de transport.