Bruxelles, 16/05/2002 (Agence Europe) - La Commission a publié jeudi, quelques semaines après la faillite d'Enron (il ne s'agit là que d'une coïncidence), une recommandation sur l'indépendance des contrôleurs des comptes dans l'UE, préconisant en substance qu'il soit interdit aux contrôleurs d'effectuer un contrôle exigé par la loi s'ils ont avec leur client une relation pouvant compromettre leur indépendance.
Les directives comptables de l'UE exigent que les comptes annuels et consolidés des sociétés soient examinés par des contrôleurs répondant à certaines exigences, mais ne fixent aucune orientation spécifique quant à leur indépendance. La recommandation publiée jeudi vise à pallier cette carence en disposant que les contrôleurs légaux devraient être tenus de chercher à évaluer, pour chaque mission de contrôle, tout risque ou toute menace potentiels pour leur indépendance, et de s'assurer de l'existence de mesures de sauvegarde de nature à atténuer ces risques. Elle indique également clairement ce qui n'est pas acceptable. Par exemple, les contrôleurs devraient s'abstenir de procéder à un contrôle: - s'ils ont un intérêt financier direct, ou un intérêt financier indirect substantiel dans le client; - si un membre proche de leur famille occupe un poste de direction chez le client; - ou si les honoraires qu'ils perçoivent d'un seul client représentent un pourcentage anormalement élevé de leurs revenus. En outre, les partenaires impliqués dans l'exécution des contrôles ne devraient pas entrer au service du client avant l'expiration d'un délai de deux ans. Les partenaires clés du contrôle devraient également "tourner" dans un délai de sept ans. Les Etats membres resteraient libres d'établir des règles plus strictes.
Bien que la recommandation n'ait pas force de loi, la Commission entend la voir appliquée immédiatement dans tout le secteur de l'audit de l'UE. Dans trois ans, elle examinera comment elle a été appliquée, et si une législation contraignante s'avère nécessaire, mais elle pourrait décider d'agir plus tôt si l'application de la recommandation par les Etats membres ne la satisfait pas: "Bien que je me réjouisse que certains Etats membres aient déjà commencé à mettre en oeuvre des mesures conformes à cette recommandation, j'entends maintenant qu'elle soit rapidement appliquée dans toute l'UE", a déclaré à la presse le Commisssaire Frits Bolkestein, ajoutant que "si ce n'est pas le cas, la Commission n'hésitera pas à proposer des mesures contraignantes plus rigoureuses".