Strasbourg, 16/05/2002 (Agence Europe) - Préparer le Conseil de l'UE à l'élargissement, voici l'objectif essentiel des propositions de réformes faites dans mon rapport, a dit Javier Solana, Secrétaire général du Conseil mercredi après-midi en présentant son rapport sur la réforme du Conseil au PE. Si les réformes en profondeur exigeront des modifications des traités, certaines améliorations sont possibles dès maintenant, si la volonté de les réaliser existe, car ces réformes "sont urgentes", a-t-il dit, en rappelant que ses suggestions concernent:
(1) le Conseil européen, qui doit retrouver son rôle essentiel "d'orientation stratégique et d'adoption des grandes décisions politiques de l'Union", et "être le moteur de l'Union". Selon M. Solana: - le "nouveau Conseil "Affaires générales" devra améliorer" sa préparation des Conseils européens; - les travaux du Conseil européen devraient être mieux organisés (ordre du jour "annoté", possible recours à une sorte de votation indicative, réduction radicale des délégations); - les conclusions des Sommets devraient se concentrer sur des éléments clés "d'impulsion et de décision"; - les travaux devraient se concentrer "en une seule journée de 24 heures (avec un dîner la veille); - il faudra assurer la confidentialité des débats. Selon M. Solana, "toutes ces mesures devraient figurer en un code de conduite". En outre, il a estimé qu'il faudra, si nécessaire, prévoir des réunions « au coin du feu » ou « autour d'une grande table » lorsqu'il s'agit de réfléchir de façon plus approfondie à certains sujets.
(2) le Conseil Affaires générales, dont le travail devrait être scindé en: travail sur les dossiers politique étrangère et sécurité, travail sur les dossiers horizontaux, préparation du Conseil européen, travail législatif. Ces Conseils se réuniraient à des dates différentes, dit M. Solana, qui souligne que les Etats membres seront libres de "se faire représenter par le ministre de leur choix" à ce nouveau Conseil "Affaires générales", dont le rôle principal sera de préparer les réunions du Conseil européen et assurer "la mise en oeuvre de ses décisions et orientations". Quant à la transparence des travaux du Conseil, selon M. Solana, on peut d'ores et déjà créer une ambiance, une « culture » de transparence.
(3) la présidence du Conseil, la rotation semestrielle devenant de plus en plus problématique dans une Europe à vingt ou plus. Même si, pour beaucoup de pays membres, l'appartenance à l'Union se reflète de façon cruciale dans cette présidence semestrielle, « il faut changer de modèle », estime M. Solana, qui suggère des mesures qui, selon lui, n'exigent pas une révision du traité, comme: - programmation plus à long terme des travaux, sur plusieurs présidences (deux ou trois semestres); - une présidence formée de comités ou groupes; - une réduction du nombre des formations du Conseil (de 16 à une dizaine). Il faut aussi réfléchir "au cas concret des relations extérieures", dit le Haut Représentant pour la PESC, qui se déclare convaincu de la nécessité que l'Union parle d'une seule voix et annonce": "Je suis disposé à partager mes réflexions et mes expériences aussi bien avec la Convention sur l'avenir de l'Europe qu'avec la Conférence intergouvernementale qui suivra, afin de donner une impulsion à une Europe plus politique, plus forte et plus influente sur la scène internationale".
(4) l'activité législative du Conseil, qui devrait être ouverte au public, tout en structurant mieux ses travaux et en adoptant des méthodes inspirées par la pratique parlementaire" (limitation du temps de parole, présentation d'amendements par écrit...).
Le fonctionnement des institutions est trop complexe pour nos citoyens, a enchaîné le Commissaire européen Michel Barnier, tout en répétant que « une partie de cette complexité doit être assumée et expliquée, car elle est le prix à payer pour une Europe unie et non uniforme ». La Commission peut dire « oui » à toute une série de propositions, déclare-t-il, en citant: programmation plus structurée des travaux du Conseil européen, retour au rôle d'impulsion du Conseil européen (et retour du Coreper à son rôle originaire), cohérence, efficacité et transparence du fonctionnement du Conseil. La « redécouverte » de la méthode communautaire permettrait, selon M. Barnier, de surmonter certaines difficultés, par exemple celle posée par la rotation des présidences, la continuité étant garantie par une Commission qui propose et un Conseil et un Parlement qui délibèrent. Comme M. Solana, M. Barnier pense que certaines de ces améliorations pourraient être introduites immédiatement, sans attendre des réformes des traités.
Ce sont peut-être là de bonnes idées, c'est exclamé le chrétien-démocrate allemand Elmar Brok, qui entrevoit quand même un danger: si on prescrit certaines choses dès maintenant, ne risque-t-on pas de vider de sens le travail de la Convention, et d'affaiblir en fait la position de la Commission et du Parlement ? Si ceci devrait être le résultat de Séville, je ne suis pas d'accord, a-t-il dit. Le Président du groupe PPE-DE, Hans-Gert Pöttering, a réservé un accueil largement positif aux suggestions de M. Solana, en demandant la création d'un groupe de travail interinstitutionnel qui définirait notamment les orientations à suivre en ce qui concerne la transparence des travaux du Conseil. Si le Conseil ne se réveille pas et ne change pas sa façon de travailler, « il va passer à la trappe », avertit à son tour, pour le groupe socialiste, Jacques Poos, qui craint que les chefs d'Etat et de gouvernement finissent par s'occuper de tout, en faisant triompher la méthode gouvernementale. Les ministres des Affaires étrangères et/ou les ministres participant aux Conseils Affaires générales qui auraient retrouvé leur vocation (traiter les dossiers transversaux) doivent « travailler plus et mieux », et "s'astreindre à davantage de discipline", affirme l'ancien ministre luxembourgeois des Affaires étrangères (voir EUROPE du 27 septembre 2001, p.6, au sujet du rapport Poos sur les réformes du Conseil possibles sans révision du traité). C'est le sort de la Commission européenne qui inquiète Andrew Duff, qui s'est exprimé au nom du groupe libéral. Pour lui, l'efficacité du fonctionnement des institutions serait grandement améliorée « si la Commission pouvait obtenir une autorité exécutive suffisante, sans l'ingérence constante du Conseil ». L'idée lancée par "M. Solana et d'autres" de créer "un comité exécutif issu de la présidence du Conseil sans référence au rôle de la Commission", est « franchement extraordinaire », dénonce M. Duff. Le défaut de vos propositions, renchérit la coprésidente du groupe des Verts/ALE, Monica Frassoni, en s'adressant à M. Solana, est que pour vous le rôle du Conseil est « un rôle de gouvernement » , alors que la réforme doit se faire dans le cadre d'un rééquilibrage interne des pouvoirs avec le renforcement des pouvoirs du Parlement en tant que colégislateur. Le Conseil est bien l'organe qui a le plus besoin d'être réformé, constate à son tour Sylvia Kaufmann, pour la Gauche unitaire/Gauche verte nordique, alors que Georges Berthu (Mouvement pour la France) estime que, dans une Europe élargie, le Conseil devrait avoir un rôle pivot, puisqu'il est plus facilement adaptable à la méthode de la géometrie variable face à une Commission qui est, selon lui, trop rigide. Le travailliste britannique Richard Corbett a salué plusieurs suggestions de M. Solana, notamment en ce qui concerne la scission du Conseil "Affaires étrangères" et "Affaires générales", même si certains pays voudront envoyer le même ministre à ces deux réunions séparées. Ces membres du Conseil devraient établir des rapports plus cohérents avec leurs parlements nationaux respectifs, et s'ils font ce travail "comme il faut", on n'aura pas besoin de créer de nouvelles institutions, insiste M. Corbett. La Verte finlandaise Heidi Hautala a mis en garde contre la "transparence apparente" suggérée dans le rapport Solana, en notant que le rapport se limite à proposer des "initiatives modestes limitées au cas où le Conseil agit en codécision avec le Parlement".
La plénière a adopté une résolution de Hanja Maij-Weggen et Jacques Poos dans laquelle elle demande à Javier Solana d'informer le Parlement européen avant de soumettre son rapport au Conseil européen de Séville (rappelons que des "correspondants" des chefs d'Etat et de gouvernement sont associés à l'exercice: voir EUROPE des 6/7 mai, p.5). Sinon, la résolution porte plutôt sur les relations PE/Conseil et insiste en particulier sur la nécessité que: - la réforme du Conseil (amendement Frassoni/MacCormick, pour les Verts/ALE) vise à conférer au Conseil et au PE le pouvoir législatif et à la Commission le pouvoir exécutif; - dans le cadre de la procédure de conciliation (amendement Fiori, pour le PPE-DE), le Conseil ait des "représentants ayant reçu un mandat politique, qui puissent prendre d'eux-mêmes des décisions lors des négociations"; - le Conseil (amendement Duff, pour le groupe libéral) soumette à la Convention européenne toute réforme du Conseil européen ou du Conseil susceptible d'exiger une modification du traité.
Un ancien chef de gouvernement comme président du Conseil ?
Dans une interview au Financial Times de jeudi¸ le ministre britannique aux Affaires européennes Peter Hain a affirmé que l'UE a "besoin d'une plus longue présidence du Conseil" car le système actuel ne donne pas à l'UE la "prise stratégique" et le leadership politique dont elle a besoin. Selon lui, cette présidence dépassant les six mois actuels serait "probablement" confiée à "un ancien chef de gouvernement" . Qui, selon le FT, pourrait être, à partir de 2005 ou 2006, Tony Blair, ou José Maria Aznar. Ce nouveau Président du conseil "reprendrait une bonne partie du travail fait par (...) le Représentant de l'UE pour la politique étrangère", ajoute le Financial Times.
- - - - - - - - - -