Bruxelles, 25/04/2002 (Agence Europe) - A l'heure où l'Irak est désigné comme l'une des cibles potentielles d'une intervention militaire américaine, la commission des Affaires étrangères du Parlement européen dresse un bilan désastreux de la situation humanitaire et économique dans ce pays, condamne avec vigueur les violations des droits de l'homme commises par le gouvernement irakien, plaide pour l'établissement d'un tribunal international ad hoc pour juger les crimes du régime de Saddam Hussein et réclame la levée des sanctions internationales économiques et commerciales imposées à l'Irak pour autant que l'Irak accepte le retour des inspecteurs en armement de l'ONU. Adopté à la majorité, avec douze abstentions, le rapport de Emma Nicholson of Winterbourne, britannique, sur la situation en Irak onze ans après la guerre du Golfe(voir EUROPE du 8 décembre 2001, p.5), invite le Parlement à condamner sévèrement les violations graves et répétées des droits de l'homme - en particulier le recours massif à la peine de mort et aux exécutions sommaires et arbitraires, l'usage de la torture et du viol, les disparitions et les déplacements forcés de populations - et exhorte le gouvernement irakien à cesser immédiatement d'encourager la politique meurtrière d'attentats suicides palestiniens au Proche-Orient.
En attendant la création du tribunal international ad hoc pour l'Irak, qu'ils appellent de leurs vœux les parlementaires réaffirment la nécessité de déployer des observateurs spéciaux des droits de l'homme sur l'ensemble du territoire et de créer une commission internationale chargée d'enquêter sur les disparitions. Au Conseil et à la Commission européenne, ils demandent la création d'un bureau d'enquête sur les violations des droits humains et l'élaboration d'une stratégie active fondée sur une surveillance accrue, la dénonciation publique des violations identifiées, le refus d'octroi de visas à tous les dirigeants irakiens désireux de se rendre dans les États membres de l'Union, ainsi que le gel de tous les actifs financiers illicites détenus dans l'UE. Pour des raisons humanitaires, les parlementaires affirment qu'il est urgent de lever les sanctions économiques et commerciales généralisées tout en maintenant l'embargo sur les armes et les produits à double usage.
Le projet de résolution presse l'ONU d'affecter une partie des crédits du programme "Pétrole contre nourriture", jugé peu concluant, à la fourniture d'une aide humanitaire durable aux 3,5 millions de réfugiés irakiens, aux personnes déplacées et aux victimes d'attaques terroristes, biologiques et chimiques, et de demander d'urgence l'assainissement de l'environnement, notamment les marécage dans le Sud du pays. La Commission européenne, pour sa part, est instamment invitée à étudier toutes les possibilités existant pour une intervention plus active en faveur de la population irakienne - notamment par une assistance accrue aux personnes déplacées et déracinées ainsi qu'une augmentation des ressources affectées par Echo (Office d'aide humanitaire de la Communauté) aux opérations humanitaires.
Le rapport laisse le champ libre à l'option militaire, déplore la socialiste Véronique De Keyser
De retour d'une mission "de paix et d'observation de la vie quotidienne de la population irakienne", Véronique De Keyser (socialiste belge), accompagnée des sénateurs belges, Jean Cornil et Sfia Bouarfa, a dénoncé devant la presse le vote de la commission du PE comme une porte ouverte à une intervention militaire américaine en Irak. "Le rapport campe la situation des droits de l'homme, et son axe essentiel est l'angle humanitaire. Cela est légitime. Mais, sans plaider ouvertement pour une intervention militaire en Irak, il lui laisse le champ libre. Tous les amendements demandant l'arrêt de toute action militaire non couverte par l'ONU et l'exclusion de toute intervention militaire non couverte par l'ONU ont été désavoués. Idem pour les amendements insistant sur le drame humanitaire causé par l'embargo. Je suis en colère, car ce vote est dangereux", a-t-elle déclaré, en expliquant que là était la principale cause de l'abstention des socialistes. Soulignant que l'embargo a « coûté la vie à 600 000 enfants et au moins 1 million et demi de personnes » au total et créé une situation sociale, sanitaire et culturelle insoutenable", elle a estimé que l'essentiel aujourd'hui était de tenter d"'établir un dialogue avec la société civile irakienne, seule solution vers une transition viable, et d'aider à reconstruire le pays, pas de bombarder". Au cours de leur mission d'observation, les trois parlementaires ont rencontré la société civile (organisations de femmes, syndicats, écrivains) ainsi que le vice-premier ministre Tarek Aziz, le ministre des Affaires étrangères, le président de l'Assemblée nationale et un responsable du mouvement pour la paix. Ils se sont dit frappés par la dignité de la société civile qui vit dans la pauvreté et par sa détermination à ne pas baisser les bras face à la menace d'une éventuelle intervention militaire américaine. « Une telle hypothèse souderait la population autour du gouvernement », a déclaré Sfia Bouarfa. " Si la logique de l'embargo imposé depuis douze ans est de démocratiser le pays, c'est raté. Le régime se maintient bien", a ajouté Jean Cornil. Dénonçant la politique de deux poids deux mesures qui réserve à l'Irak un "statut d'exception épargné à bien d'autres pays comme la Chine ou l'Iran", les trois parlementaires ont refusé d'accréditer la thèse selon laquelle l'Irak représenterait une menace pour le monde et ont souligné au contraire, "la nécessité d'une intervention politique et économique de l'Union dans la perspective de la reconstruction et la démocratisation du pays".