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Bulletin Quotidien Europe N° 8200
Sommaire Publication complète Par article 30 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Communiqués de la Cour concernant les rejets d'eaux résiduaires à Milan, la responsabilité du fait du produit et le fromage Grana Padano

Luxembourg, 25/04/2002 (Agence Europe) - La Cour de Justice européenne a publié les communiqués de presse concernant les affaires suivantes.:

- Commission c/ Italie. La Cour y déclare que l'Italie n'a pas respecté la directive CE en ne traitant pas les eaux résiduaires de la ville de Milan. Au plus tard le 31 décembre 1998, les zones dites sensibles -en Italie le delta du Pô et les zones littorales du nord-ouest de l'Adriatique et les cours d'eau qui se déversent sur une profondeur...

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