Bruxelles, 25/04/2002 (Agence Europe) - La commission juridique et du marché intérieur a accueilli le 22 avril le Commissaire Frits Bolkestein, afin d'alimenter le dialogue entre les députés sur l'état d'avancement du marché intérieur dans différents domaines. Le Commissaire a rappelé, dans son allocution d'ouverture, les trois points essentiels mis en exergue au Conseil européen de Barcelone: 1) stratégie pour le marché intérieur: les trente actions qui devront être entreprises avant l'élargissement doivent être à l'ordre du jour de toutes les institutions communautaires, indique M.Bolkestein qui demande le soutien du PE et du Conseil pour appuyer son programme d'action ; 2) services financiers: depuis Barcelone, qui a donné un remarquable « coup d'éperon », le marché intérieur des services financiers s'est considérablement amélioré, avec un grand nombre d'accords conclus. L'explication est « une prise de conscience accrue des avantages entraînés par une intégration des services financiers qui pourra apporter un demi-pourcentage au PIB. Malgré cela, des enjeux restent à parachever », a indiqué le Commissaire ; 3) brevets: la principale pierre d'achoppement demeure le régime linguistique, a rappelé M. Bolkestein, qui espère un accord à ce sujet le 21 mai, lors du prochain Conseil Marché intérieur. Le Commissaire a évoqué en particulier avec les parlementaires:
Trafic du tabac: M. Bolkestein a été interrogé sur la contrebande de tabac qui pose problème à l'Echiquier britannique, et a jugé excessives les mesures envisagées par le Royaume-Uni qui porteraient atteinte à la liberté du citoyen d'acheter des cigarettes et de l'alcool dans d'autres Etats membres et de circuler avec ces produits. Arlène McCarthy, travailliste britannique, a estimé que beaucoup de ressources fiscales provenant de ce trafic profitent à des organisations liées à l'IRA ou hooligans et qu'il fallait que le gouvernement britannique prenne des mesures. M. Bolkestein s'est dit d'accord sur la nécessité de lutter contre ce type de criminalité, mais a estimé que le gouvernement britannique n'appliquait pas une « réponse proportionnée » dans cette affaire.
OPA : la Commission espère être en mesure de faire une proposition avant le 23 juin, a dit M. Bolkestein, qui a poursuivi: « nous voulons les mêmes règles du jeu pour tous (…). Nous planchons sur la question et les propositions du Parlement sont les bienvenues ! ».
Brevets sur les logiciels : le logiciel ne doit être breveté que s'il comporte une innovation technique, a indiqué M.Bolkestein, répondant à une question de Mme McCarthy. Mais ce n'est pas vrai dans la pratique, a-t-il ajouté, indiquant que par le passé des milliers de brevets ont été émis sans répondre à ce critère, menant à des anomalies devant être rectifiées, a-t-il admis.
Marché des assurances : il n'existe pas encore de marché unique dans ce secteur, ont souligné Klaus-Heiner Lehne (CDU) et Willi Rothley (SPD). Le Commissaire note néanmoins que la situation en Europe est plus intégrée qu'aux Etats-Unis.
M. Bolkestein a également accepté l'idée d'un « Forum marché intérieur », évoquée par Malcolm Harbour, conservateur britannique, qui voudrait que le travail des institutions européennes soit plus transparent. « L'idée a ses bons côtés », a reconnu M. Bolkestein qui hésite pourtant « à dire oui », étant donné l'organisation colossale qu'exigerait ce type de rencontre.