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Bulletin Quotidien Europe N° 8200
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission autorise les mesures modifiées en faveur du projet de liaison ferroviaire par le tunnel sous la Manche

Bruxelles, 25/04/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé les modifications aux aides d'Etat en faveur du projet de construction de la liaison ferroviaire par le tunnel sous la Manche, aides qu'elle avait approuvées en 1996 puis en 1999. Les autorités britanniques lui avaient notifié un certain nombre de modifications relatives aux dispositions financières mises en place pour ce projet. Ces modifications découlent de la décision prise par Railtrack UK Ltd de ne pas exercer son option d'achat sur le tronçon 2 de l'infrastructure de la liaison ferroviaire situé entre Fawkham Junction et St Pancras, à Londres. Désormais, c'est London Continental & Railways qui supportera une grande partie des risques, et les dispositions financières relatives au projet ont été modifiées de manière à faciliter la mobilisation de fonds sur le marché commercial, pour pouvoir maintenir la participation du secteur privé au projet soit maintenue. La Commission estime que les mesures d'aide notifiées en faveur du propriétaire/exploitant de l'infrastructure permettent de promouvoir la réalisation d'un important projet d'intérêt européen commun et qu'elles sont donc compatibles avec les règles européennes. De même, elle a autorisé les mesures en faveur de l'entreprise ferroviaire qui fournit des services sur la liaison, puisqu'elles compensent des charges financières (coûts d'infrastructure) que les autres entreprises n'ont pas à supporter.

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