Bruxelles, 16/04/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de lancer une consultation en ligne sur les besoins des citoyens et des entreprises en matière de services administratifs électroniques de niveau européen dans le cadre du programme IDA (échanges de données entre administrations).
L'objet de cette consultation est de permettre à la Commission et aux Etats membres de déterminer quelles sont les exigences ressenties par les entreprises et les citoyens qui sont en relation électroniquement, à l'intérieur de l'UE, avec les administrations publiques d'autres Etats membres. Les Etats membres de l'UE sont en train de mettre en place des services administratifs électroniques destinés aux entreprises et aux citoyens: sites Web, guichets uniques, formulaires téléchargeables, transactions électroniques, services interactifs, formulaires électroniques, etc. La Commission estime toutefois que, si l'on n'y prend garde, la mise en place de services administratifs électroniques peut constituer un obstacle à la poursuite du développement du marché intérieur et à l'exercice des libertés qui lui sont associées. Tel pourrait être le cas si les citoyens et les entreprises qui ont besoin d'entrer en contact électroniquement avec l'administration nationale d'un autre pays que le leur n'étaient pas en mesure de le faire. Ces préoccupations ont déjà été exprimées à plusieurs reprises, notamment au niveau du Conseil, et leur bien-fondé a par ailleurs été attesté dans plusieurs études. Partant de la constatation qu'il est actuellement très difficile d'accéder à l'ensemble des services électroniques depuis l'étranger, ces études ont notamment montré que la dimension paneuropéenne des services administratifs électroniques peut être considérablement accrue. Les services électroniques étant appelés à devenir l'un des principaux modes de contact entre les entreprises et les citoyens d'une part, et les pouvoirs publics de l'autre, la Commission souhaite connaître l'avis et les recommandations de toutes les parties concernées afin d'évaluer ses possibilités d'action en ce qui concerne l'accès transfrontalier aux services administratifs électroniques. Toutes les personnes et entreprises intéressées, en particulier celles qui ont besoin d'entrer en contact avec des administrations publiques à l'intérieur des frontières de l'Europe, sont invitées à soumettre leurs contributions d'ici au 17 juin prochain. (Plus d'informations: http: //europa.eu.int/comm/enterprise/consultations/government_e-services/index.htm ).