Bruxelles, 10/04/2002 (Agence Europe) - La Commission a ouvert une procédure d'examen à l'encontre d'une avance de trésorerie globale de 450 millions d'euros accordée par l'Etat français au groupe informatique Bull dont il est actionnaire minoritaire. Fin 2001, la France accordait à Bull une première avance de trésorerie de 100 millions d'euros sans la notifier à la Commission. En mars 2002, elle a gratifié Bull d'une nouvelle avance de trésorerie de 350 millions d'euros, notifiée cette fois, en même temps que la première aide, au titre d'aide au sauvetage. Versée sur une durée maximale de 6 mois et soumise à un intérêt (taux annuel de 5,23%), l'aide, dont l'objectif est d'éviter le dépôt de bilan à courte échéance de l'entreprise, doit être remboursée au plus tard douze mois après le dernier versement. La Commission a des doutes quant au respect des lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté, qui prévoient qu'une opération de sauvetage doit être exceptionnelle et avoir pour seul objet de maintenir l'activité pendant une période limitée, au cours de laquelle l'avenir de l'entreprise pourra être évalué. Or, Bull avait déjà bénéficié de plusieurs aides, dont une aide à la restructuration de 1,311 milliard d'euros en 1993-1994, qui avait été acceptée moyennant une restructuration complète de l'entreprise. Depuis 1999, la situation de Bull s'est dégradée, contraignant l'entreprise à céder des actifs et à licencier du personnel, lors d'un plan de redressement dont les effets ne se font pas encore sentir. La Commission craint aussi que l'aide ne soit utilisée afin de couvrir les coûts de restructuration pour lesquels Bull a déjà reçu une aide non renouvelable (principe de l'aide « one time last time »), et a des difficultés à établir quand la première aide a été accordée exactement et quelle était à sa durée exacte, vu qu'elle n'avait été notifiée que tardivement. Enfin, elle craint des effets de « spill-over » dans d'autres Etats membres puisque Bull est actif dans six autres Etats de l'UE.