Bruxelles, 10/04/2002 (Agence Europe) - Les experts judiciaires des Quinze débattront à leur réunion de jeudi et vendredi d'une proposition de la Présidence espagnole destinée à renforcer les échanges d'informations relatives au terrorisme. Cette nouvelle proposition de décision vient préciser l'engagement pris par les Quinze dans leur position commune du 27 décembre de s'accorder l'assistance policière et judiciaire "la plus large possible pour prévenir et combattre le terrorisme". Elle concerne exclusivement les affaires dans lesquelles sont impliquées les personnes, groupes ou entités inscrits à l'annexe de cette position commune 2001/931, qui comporte à la fois les terroristes "internationaux" et les terroristes "européens" désignés par le Conseil.
L'Espagne propose tout d'abord que chaque Etat membre désigne, au sein de ses services de police et au sein de son système judiciaire, un point de contact "qui ait accès aux informations concernant les enquêtes pénales" en cours concernant des infractions terroristes, les "recueille" et les transmette aux offices européens de police et de justice, Europol et Eurojust. La Présidence invite les Etats membres à veiller à ce que Europol et Eurojust échangent les informations dont ils disposent, ce qui devrait être prévu dans un accord de coopération entre les deux offices. La proposition incite aussi les Etats membres à coopérer par le biais d'équipes communes d'enquête et à traiter "d'urgence et en priorité" les demandes d'entraide judiciaire et de reconnaissance et d'exécution des décisions judiciaires présentées par un autre Etat membre en relation avec une infraction terroriste. Enfin, la Présidence propose que les Etats membres s'engagent à ce que "tout document, dossier, donnée, objet ou autre moyen de preuve, qui aient été confisqués au cours d'enquêtes ou de procédures pénales" concernant des infractions terroristes soient "immédiatement" accessibles aux autres Etats membres.