Bruxelles, 10/04/2002 (Agence Europe) - Les aides à la restructuration octroyées par le Land de Berlin à la Bankgesellschaft Berlin AG sont mises en cause par la Commission, qui vient d'ouvrir une procédure d'examen afin d'en examiner la légalité au regard des critères énoncés dans les lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté. La banque allemande, dont le capital est détenu majoritairement par le Land de Berlin, compte parmi les dix premiers établissements de crédit d'Allemagne. Engagée dans des affaires immobilières risquées, elle est en grande difficulté depuis 2001, et une recapitalisation de 2 milliards d'euros a été jugée nécessaire, dès l'été, afin d'éviter l'intervention des autorités de surveillance. Le Land de Berlin a participé à l'injection de capitaux à concurrence de 1,8 mrd d'euros environ, et la Commission avait accepté l'aide à titre de mesure de sauvetage, en attendant que lui soit soumis un plan de restructuration. Depuis, la banque a été menacée une nouvelle fois d'une intervention des autorités de surveillance et le Land de Berlin a accordé à la banque, en décembre dernier, une garantie générale (garantie qui couvre tous les risques encourus) d'un montant maximal théorique de 35 milliards d'euros et pour une durée inférieure à trente ans. La recapitalisation et la garantie générale, qui représentent ensemble un volume maximal d'aides de 37 milliards d'euros environ, ont été soumises à la Commission en même temps qu'un plan de restructuration fin janvier 2002. A ce stade, des doutes subsistent quant à la compatibilité de ces aides, très élevées, avec le marché commun car, d'une part, il n'est pas certain que la restructuration annoncée restaure suffisamment et à long terme la viabilité de la banque et, d'autre part, l'aide entraînera des distorsions de concurrence qui pourront difficilement être compensées, vu le montant élevé des sommes, par les mesures correctrices que se propose de prendre la banque pour réduire son influence sur le marché. Enfin, la question de savoir si ces aides sont limitées au strict minimum nécessaire reste ouverte.