Strasbourg, 09/04/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen se prononcera jeudi prochain en plénière sur la proposition de règlement faite le 6 mars dernier par la Commission européenne pour adapter, au regard du changement de régime en Afghanistan, les mesures prises il y a un an à l'encontre de "personnes et entités" liées à Oussama Ben-Laden. Cette proposition vise à abroger et remplacer le règlement du 6 mars 2001 qui avait institué le gel des avoirs de personnes et entités liées aux talibans et interdit l'exportation de certaines marchandises et services en Afghanistan. La proposition est fondée sur l'adaptation par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le 16 janvier dernier, de ses propres résolutions à l'égard de l'Afghanistan. La plénière a reconnu mardi matin l'urgence d'un tel vote, comme le lui demandait Ana PalacioVallelersundi (élue du Partido popular, présidente de la commission des libertés publiques), malgré les objections d'une bonne partie de la gauche.
Nous ne savons pas comment la liste des personnes et entités concernées a été modifiée, et nous ne pouvons donc pas nous prononcer, s'est écriée Pernille Frahm, élue finlandaise de la Gauche unitaire/Gauche verte nordique. Mais Ana Palacio a argumenté: il ne s'agit pas ici de donner l'avis du Parlement sur cette liste, mais d'appuyer la résolution du Conseil de sécurité du 16 janvier dernier qui a été signée par les Etats membres de l'Union européenne, et que nous devons donc soutenir. En même temps, Mme Palacio s'est insurgée contre la manière de laquelle est traité le Parlement dans cette affaire (comme l'avait fait son prédécesseur, l'actuel président du groupe libéral Graham Watson). En rappelant que l'Union européenne prend, dans ce contexte, des mesures aussi bien au titre du pilier communautaire du traité que du pilier PESC, Ana Palacio a indiqué que la commission des libertés publiques, réunie lundi soir à Strasbourg, avait été unanime pour réclamer que le Parlement soit au moins informé à temps sur ce dossier délicat. En outre, a-t-elle dit, la commission parlementaire demandera au Conseil de l'UE et aux membres européens du Conseil de sécurité d'envisager l'introduction d 'un mécanisme permettant de corriger la liste, pour pouvoir en retirer des personnes ou entités dont la présence ne serait finalement pas justifiée. (Voir EUROPE du 21 février, p.13, et du 6 avril, p.16, au sujet de la saisine de la Cour de justice de l'UE par trois citoyens suédois à la suite du gel de leurs avoirs, parce qu'accusés d'être liés aux talibans).