Bruxelles, 09/04/2002 (Agence Europe) - Dans son rapport spécial n°2/2002 sur les programmes Socrates et Jeunesse pour l'Europe pendant la période 1995-1999, la Cour des Comptes européenne formule un certain nombre de recommandations pour améliorer la gestion de ces programmes. Elle propose notamment de remplacer le bureau d'assistance technique(BAT) par le biais duquel la Commission a géré environ 30% de chacun de ces deux programmes par une agence communautaire, de définir clairement les relations entre la Commission et les autorités nationales, de fixer des objectifs précis et mesurables, d'améliorer le contrôle et le suivi à tous les niveaux, et de présenter des évaluations de qualité en temps utile.
L'audit de la Cour des Comptes a fait ressortir des déficiences importantes dans la conception et le fonctionnement des systèmes de gestion, constate une note de la Cour, qui explique notamment que: (1) la conception des deux programmes était excessivement complexe (objectifs trop nombreux et définis en termes trop vagues), ce qui a entraîné des lectures différentes et compliqué la coopération entre les Etats bénéficiaires. Quant au BAT, la Cour relève des problèmes à propos de la délégation de compétence par la Commission, un danger de confusions d'intérêts, une gestion onéreuse, l'absence de cadre juridique définissant avec précision la répartition des responsabilités entre agences nationales et Commission; (2) les deux programmes ont démarré avec retard en raison notamment de l'adoption tardive du cadre juridique requis; (3) des irrégularités, dont certaines ont été signalées à l'Olaf suite à des soupçons de fraude, ont été constatées dans certains propos individuels. (Le rapport est disponible sur le site http: //http://www.eca.eu.int ).