Bruxelles, 09/04/2002 (Agence Europe) - Les ministres de l'Economie et des Finances de l'UE se réuniront vendredi 12 et samedi 13 avril à Oviedo, pour un Conseil Ecofin informel, sous la présidence du ministre espagnol Rodrigo Rato. Les Quinze ministres des Finances, le président de la Banque centrale européenne Wim Duisenberg et le Commissaire Pedro Solbes se réuniront vendredi à 16 h30 en « Eurogroupe élargi », pour évaluer la situation économique et préparer l'intervention de la présidence du Conseil au nom de l'Eurogroupe, lors de la prochaine réunion du G7 (Kananaskis, Canada, 26 et 27 juin).
Samedi matin, les ministres, les gouverneurs des Banques centrales, le Commissaire et le président de la BCE feront le point sur les prévisions économiques de printemps et sur des questions internationales. Ils devraient notamment préciser le contenu de l'intervention de la présidence du Conseil, lors de la réunion du Comité monétaire du Fonds monétaire international, affiner la position européenne sur le rôle du FMI dans la restructuration de la dette extérieure et revenir sur le thème de la représentation de l'UE au G7 et au FMI.
Les ministres auront ensuite un débat sur les implications de l'affaire Enron sur le gouvernement d'entreprise en Europe, sur la base d'une note de la Commission européenne. Durant cette première discussion à Quinze sur ce sujet, réclamée par la France, les ministres livreront leur diagnostic sur ce qui s'est passé et évalueront les instruments qui pourraient être développés au niveau européen en matière d'audit, de normes comptables, ou de régulation des marchés financiers. Andrew Crockett, président du Forum de stabilité financière (dépendant du FMI) et directeur général de la Banque internationale des règlements, a été invité à participer à cette discussion. Le Commissaire Frits Bolkestein a confirmé qu'il compte présenter prochainement des recommandations concernant les services d'auditeurs (voir EUROPE du 3 avril, p.9) et le Groupe de haut niveau en droit des sociétés devrait présenter cet été un rapport sur la création d'un « cadre moderne de droit des sociétés ». A cette fin, une étude comparative sur le gouvernement d'entreprise a été publiée récemment par la Commission (voir EUROPE du 3 avril, p. 10). Les ministres devraient évoquer en outre la possibilité de créer un groupe des sages, envisagé lors du Sommet de Barcelone.
Durant le déjeuner, les ministres devraient s'entendre sur le nom du successeur du Français Christian Noyer comme vice-président de la Banque centrale européenne. Les ministres devraient adopter une recommandation qui serait approuvée ensuite par procédure écrite par un Conseil formel, puis transmise pour avis au Parlement européen et à la Banque centrale. Les représentants des Etats membres au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement devraient in fine approuver la nomination. La procédure devrait s'achever en principe avant le 31 mai, date du départ de M. Noyer. Les deux candidats sont le Belge Paul de Grauwe, libéral flamand, président de la commission des Finances du Sénat belge et universitaire, et le gouverneur de la Banque centrale grecque, Lucas Papademos. D'après les dernières rumeurs circulant à propos des opinions contre le Pacte de stabilité qu'auraient exprimées Paul de Grauwe dans des travaux académiques, Lucas Papademos part pour l'instant favori.
Dans l'après-midi de samedi, le Conseil fera le point sur les négociations en cours au Comité de Bâle pour une révision des règles internationales sur l'adéquation du capital requis des institutions financières pour accorder des prêts. En présence des gouverneurs des Banques centrales européennes, les ministres devraient faire part de leur préoccupation concernant l'accès des PME aux crédits dans le cadre de la future « Convention de Bâle II ». La Présidence espagnole a élaboré une note sur ce sujet. Le Conseil examinera le second rapport du groupe Brouwer sur la stabilité du secteur financier (rapport Brouwer II) et la mise en oeuvre des recommandations du groupe.
Le Conseil évoquera, par ailleurs, la demande de la France, des Pays-Bas et de l'Italie, de bénéficier d'une dérogation aux règles européennes sur les accises sur le gazole pour les aides qu'ils ont accordées en 2000 aux chauffeurs routiers dans le contexte de la crise pétrolière. Alors que la Commission était prête à condamner ces dérogations fiscales, les trois Etats concernés ont demandé début février l'application de l'article 88.2 du Traité permettant au Conseil de décider à l'unanimité qu'une aide d'Etat est compatible avec le marché commun (voir EUROPE du 6 février, p.10). Cette demande suspendait de facto la décision de la Commission. Le Conseil ayant trois mois pour se prononcer, la France, l'Italie et les Pays-Bas espèrent que le Conseil informel d'Oviedo définira une orientation favorable à leur demande, qui serait ensuite entérinée formellement par procédure écrite. Si le Conseil ne prend pas de décision, la procédure entamée par la Commission reprendra son cours.
Enfin, le Commissaire Bolkestein devrait faire le point sur les négociations en cours avec les pays tiers (Suisse, Etats-Unis, Liechtenstein, Andorre, San Marino, Monaco) pour qu'ils mettent en oeuvre des mesures « équivalentes » à celles qui seront adoptées à la fin de l'année par l'UE en matière de fiscalité sur les revenus de l'épargne. « L'objectif est de mettre la pression sur la Commission, puisqu'une décision doit être adoptée à la fin de l'année », remarque un diplomate.
Dimanche 14 avril, la matinée sera consacrée à un séminaire académique sur « le rôle international de l'Euro », « l'utilisation privée de l'euro » et « l'utilisation officielle de l'euro en tant que monnaie d'ancrage et d'intervention ». Les conclusions seront dressées par le gouverneur de la Banque centrale d'Espagne.