Bruxelles, 09/04/2002 (Agence Europe) - La question du nombre de Commissaires européens dans une Union élargie devrait être "discutée et trouver une réponse définitive à un stade précoce de la Convention" sur l'avenir de l'Europe. C'est ce qu'affirment John Temple Lang, Professeur au Trinity College à Dublin et Eamonn Gallagher, ancien Directeur général à la Commission européenne, dans un document intitulé "De quelle sorte de Commission européenne l'Union européenne a-t-elle besoin?". Les deux auteurs affirment d'emblée que "ce serait une grave erreur que d'avoir moins de Commissaires que d'Etats membres", et qu'aucun des arguments invoqués "sur les procédures internes de la Commission - des portefeuilles d'une importance inégale ou une réduction de la responsabilité collective des Commissaires - n'est assez important pour justifier un changement ayant de telles implications pour tous les Etats membres, présents et futurs".
Le déficit de transparence au sein de l'UE ne se trouve pas au sein de la Commission, mais au Conseil, estiment MM. Temple Lang et Gallagher, qui notent que "toutes sortes de décisions émergent de ces conclaves secrets (du Conseil) - dont quelque-unes sont bonnes, quelques-unes mauvaises et d'autres inexplicables". La décision prise au Sommet de Nice selon laquelle le nombre de Commissaires européens sera inférieur à celui des Etats membres dès que l'Union européenne aura 27 membres est une de ces décisions "inexplicables", affirment-ils. Or, la Convention sur l'avenir de l'Europe "crée une occasion de corriger cette clause du Traité de Nice", remarquent MM. Temple Lang et Gallagher, en estimant que les Etats membres et les pays candidats "devront savoir si la Commission sera pleinement représentative (et si elle aura le droit exclusif d'initiative) avant de pouvoir discuter de manière satisfaisante les autres questions que la Convention devra examiner". En particulier, selon eux, il y a beaucoup de questions sur lesquelles les Etats membres auraient moins de difficulté à s'entendre s'ils étaient certains d'avoir un membre de la Commission "tout le temps".
Au moment même où l'Union européenne est "de plus en plus critiquée, non seulement par les eurosceptiques, pour son manque de responsabilité et de transparence, une proposition qui rendrait le système dans son ensemble encore moins apte à tenir compte des sensibilités nationales apparaît comme irrationnel", notent les deux auteurs. Et ils font un calcul: s'il y avait 21 Commissaires pour 28 Etats membres, chaque Etat membre serait sans Commissaire pour 25% du temps, et dans les périodes où deux grands Etats membres à la fois seraient sans Commissaire ("ce qui semblerait être inévitable dès qu'il y aura plus de cinq grands Etats membres"), on pourrait facilement "prétendre que la Commission n'est pas suffisamment représentative de la Communauté dans son ensemble". Selon MM. Temple Lang et Gallagher, il est "inconcevable que l'autorité de la Commission (...) soit maintenue, et encore moins renforcée, dans un tel système". Parmi les arguments contre une réduction de la taille de la Commission, les auteurs citent le fait que: - une Communauté considérablement élargie sera bien moins homogène que l'actuelle, et que les intérêts des Etats membres vont probablement être plus divergents; - la plupart des nouveaux Etats membres seront relativement petits, avec peu de voix au Conseil, et auront donc "davantage besoin des sauvegardes fournies par une Commission pleinement représentative"; - les futurs Etats membres ont une "conscience aiguë de la valeur et de l'importance de leur indépendance nationale retrouvée"; - chaque Etat membre devrait avoir un Commissaire pouvant expliquer chez lui "ce que signifie la Communauté".
Le rôle de la Commission n'est pas à l'ordre du jour de la Convention, alors qu'elle "devrait clairement y être", déplorent MM. Temple Lang et Gallagher, pour qui la "Convention constitutionnelle devrait pouvoir discuter, assez tôt pendant ses réunions en 2002, de l'importance cruciale de la Commission". Selon eux, la Convention pourrait "conclure que la clause du Traité de Nice autorisant moins de Commissaires que d'Etats membres ne devrait pas être mise en oeuvre, et les Etats membres pourraient convenir qu'il faudra la faire sauter des traités à la première occasion". Cette clause était "peut-être (...) la disposition la moins sage jamais inscrite dans un Traité de l'UE, par rapport à son importance et à ses conséquences", décrètent-ils, en attirant l'attention sur la sensibilité de l'opinion publique à ce genre de questions et en exhortant à ne pas "sous-estimer la probabilité que l'opinion publique de certains Etats membres actuels, même dans ceux qui ont déjà ratifié le Traité de Nice sans consulter leurs électeurs, s'opposent à cet trait particulier du Traité".
MM. Temple Lang et Gallagher dénoncent par ailleurs dans leur document les "effets malheureux" de la confidentialité des travaux du Conseil, en particulier parce que cette manière de travailler "permet aux ministres de sortir des réunions du Conseil et d'"embellir" ce qui a été dit et ce qu'ils ont fait", et d'empêcher les parlements nationaux d'examiner de manière efficace ce que font les institutions de la Communauté".