Bruxelles, 28/03/2002 (Agence Europe) - Lors de sa première plénière du mois d'avril, à Strasbourg, le Parlement européen devrait donner la décharge à la Commission pour l'exécution du budget de 2000 (rapport McCartin: voir EUROPE d'hier,p.12). Mardi, il discutera le rapport Palacio Vallelersundi sur le brevet communautaire, le seul rapport qu'il n'avait pas réussi à adopter pour le Conseil européen de Barcelone, alors qu'il avait pu ficeler le paquet "services financiers". Egalement mardi, le Conseil fera une déclaration sur la politique de défense de l'UE, y compris les relations UE/OTAN (voir EUROPE des 25/26 mars, p.5, au sujet des discussions informelles des ministres de la Défense à Saragosse) et l'utilisation d'uranium appauvri en Afghanistan, et répondra à des questions sur l'industrie européenne de l'armement (voir EUROPE du 27 mars, p.3). Mercredi, le Conseil et la Commission feront une déclaration sur la situation en Tchétchénie, et le Parlement débattra aussi de la réunion euroméditerranéenne des ministres des Affaires étrangères prévue à Valence à la fin du mois. Jeudi, le Parlement entendra une déclaration de la Commission européenne sur l'Assemblée mondiale des Nations unies sur le vieillissement, et discutera un rapport sur une question très délicate, celle de la protection au titre de la sécurité sociale des assistants des députés européens. Dès lundi, le PE aura à son ordre du jour plusieurs rapports concernant la sécurité et le droit pénal (y compris la sécurité des maches de football de dimension internationale et la protection de l'environnement par le droit pénal), ainsi que l'immigration et l'asile. Voici l'ordre du jour détaillé, susceptible d'être modifié.
Lundi 8 avril (de 17 heures à 21h30)
discussion commune des rapports Deprez (PPE, belge) sur le projet de décision concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale, Kirkhope (conservateur britannique) sur l'initiative des Pays-Bas sur une décision créant un réseau européen de points de contact concernant les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, Coelho (PPE, portugais) sur la proposition de décision sur un programme cadre "coopération policière et judiciaire en matière pénale", Di Lello Finuoli (Gauche unitaire, italien) sur le projet de décision-cadre sur la protection de l'environnement par le droit pénal (dans tous ces cas, simple consultation) et Oomen-Ruijten (PPE, néerlandaise) sur la proposition de directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal (codécision, première lecture)
discussion commune des rapports Hernandez-Mollar (PPE, espagnol) sur la proposition de directive sur des normes minimales pour l'accueil de demandeurs d'asile dans les Etats membres, Oostlander (PPE, néerlandais) sur un programme d'action ARGO pour la coopération administrative en matière de frontières extérieures, visas, asile et immigration, Marinho (socialiste portugais) sur la proposition de règlement déterminant l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile par un ressortissant d'un pays tiers, von Boetticher (PPE, allemand) sur l'initiative belge, britannique, espagnole et allemande visant à modifier l'article 40, par.1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (dans tous les cas, simple consultation)
Mardi 9 avril (avec une première séance de nuit)
discussion commune sur la décharge pour l'exécution du budget de l'UE en 2000: rapports McCartin (PPE, irlandais) sur le budget de la Commission, Blak (GUE, danois) sur les 6ème, 7ème et 8ème FED, Seppänen (GUE, finlandais) sur la CECA, Virrankoski (libéral finlandais) sur le Parlement européen, Morgan (travailliste britannique) sur la Cour de Justice, la Cour des comptes, le Comité économique et social, le Comité des Régions, le Médiateur, Staes (vert belge) sur les agences décentralisées: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, Agence européenne pour la reconstruction
rapport Schmitt (PPE, allemand) sur la position commune du Conseil sur le règlement établissant des règles communes en matière d'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (codécision, deuxième lecture)
rapport Sterckx (libéral belge) sur la position commune du Conseil sur la directive concernant la mise en place d'un système communautaire du suivi du trafic des navires, abrogeant la directive de 1993 (codécision, deuxième lecture)
rapport Palacio Vallelersundi (PPE, espagnole) sur la proposition de règlement sur le brevet communautaire (simple consultation)
discussion commune des rapports Florenz (PPE, allemand) sur la position commune du Conseil sur les directives concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques et sur la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans ces équipements (dans les deux cas, codécision, deuxième lecture)
rapport Ries (libérale belge) sur la position commune du Conseil sur la 24ème modification de la directive de 1976 sur la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, concernant le pentabromodiphényléther (codécision, deuxième lecture)
à 12 heures, votes
à 15 heures, discussion commune sur la déclaration du Conseil sur la politique de défense, y compris les relations UE/OTAN et l'utilisation d'uranium appauvri en Afghanistan et sur les questions orales d'Elmar Brok, président de la commission des Affaires étrangères et de la défense, sur les armements et l'industrie liée à la défense
de 17h30 à 18 heures, communication de la Commission sur les décisions prises le jour même
de 18 heures à 19h30, questions à la Commission
Mercredi 10 avril (avec une deuxième séance de nuit)
déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Tchétchénie
rapport Esteve (libéral espagnol) sur la communication de la Commission en vue de la réunion des ministres euroméditerranéens des Affaires étrangères les 22 et 23 avril à Valence
rapport Graça Moura (PPE, espagnol) sur la communication de la Commission sur la stratégie de l'UE vis-à-vis de la Chine
rapport Fatuzzo (PPE, italien) sur la communication de la Commission sur "une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables"
rapport Damiao (socialiste portugaise) sur la modification de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (codécision, première lecture: voir EUROPE d'hier, p.17)
rapport Skinner (travailliste britannique) sur la communication de la Commission concernant la mise en oeuvre du plan d'action sur le capital-investissement (PACI)
rapport Ayuso Gonzalez (PPE, espagnole) sur la proposition de règlement concernant l'organisation commune de marché de l'alcool éthylique d'origine agricole (simple consultation)
à 12 heures, votes
de 17h30 à 18 heures, questions au Conseil
Jeudi 11 avril
rapport Beazley (conservateur britannique) sur le rapport d'évaluation concernant l'application de la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine (voir plus loin)
rapport De Sarnez (PPE, française) sur la communication de la Commission concernant le renforcement de la coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur
rapport Gillig (socialiste française) sur la proposition de règlement modifiant, en faveur des assistants parlementaires européens, le règlement de 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (codécision, première lecture)
déclaration de la Commission européenne sur la deuxième Assemblée mondiale des Nations Unies sur le vieillissement, du 8 au 12 avril à Madrid
à 12 heures votes
de 15 heures à 17h30, problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure
à 17h30 , votes.
Rappelons qu'une deuxième session plénière se tiendra les 24 et 25 avril à Bruxelles, avec, comme principaux thèmes, la réunion ministérielle euroméditerranéenne de Valence, la promotion des droits de l'homme, la réforme du Conseil de l'UE, l'égalité femmes/hommes.
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