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Bulletin Quotidien Europe N° 8182
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fievre aphteuse

La commission temporaire « fièvre aphteuse » a eu la confirmation que la décision de ne pas vacciner a été motivée par des raisons commerciales - M. Byrne proposera une nouvelle directive d'ici deux mois

Bruxelles, 28/03/2002 (Agence Europe) - La commission temporaire du Parlement européen sur la fièvre aphteuse est parvenue à la conclusion, après sa réunion de lundi et mardi derniers, que la décision de ne pas recourir à la vaccination pour combattre cette épizootie a été motivée, essentiellement, par la crainte de voir les consommateurs bouder la viande provenant d'animaux vaccinés. Nick Brown, le ministre britannique de l'Agriculture en poste à l'époque, a indiqué que l'industrie alimentaire (il a cité, par exemple, la marque Cadbury) avait refusé d'acheter des produits dérivés d'animaux vaccinés, et que cette décision avait été suivie par les chaînes de supermarchés. Le Commissaire David Byrne a confirmé de son côté que le recours à la vaccination générale aurait eu pour conséquence de priver l'UE de son statut international de zone indemne de la fièvre aphteuse, conformément aux critères établis par l'Office international des épizooties (OIA). En effet, elle aurait privé les éleveurs du certificat indiquant que les bêtes sont saines et donc aptes à l'exportation. MM. Byrne et Brown, ainsi que le directeur général des services vétérinaires britanniques M. Scudamore, ont défendu la politique d'abattage et d'incinération des animaux contaminés ou susceptibles de l'avoir été, affirmant que c'était là le seul moyen d'éradiquer la maladie et de se conformer ainsi au droit communautaire. Le rapporteur qui a été chargé de rédiger un rapport sur la fièvre aphteuse, Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE, allemand), s'est toutefois demandé si l'UE pouvait se permettre de conserver une telle politique d'éradication (y compris d'animaux sains) en cas de nouvelle épizootie.

M. Byrne a fourni aussi les informations suivantes: - la Commission n'a pas suivi une politique totale de non vaccination puisqu'elle a mis en place les conditions pour autoriser la vaccination d'urgence (sur certains animaux seulement dans et autour des foyers) aux Pays-Bas et au Royaume-Uni ; - il aurait été matériellement impossible de vacciner l'ensemble du cheptel ; - la Commission ne peut pas obliger un Etat membre à vacciner (son rôle est de veiller à ce que la pays qui décide de recourir à cette pratique le fasse conformément au droit communautaire). Le Commissaire a indiqué que « notre approche en matière de vaccination devait être revue, à la lumière notamment des nouveaux types de vaccins actuellement à l'étude ».

M. Byrne a annoncé que la Commission allait adopter, d'ici deux mois, une nouvelle proposition de directive sur le contrôle et l'éradication de la fièvre aphteuse, l'objectif étant d'avoir une nouvelle stratégie en 2003 qui « tirera les leçons de l'année dernière ». La nouvelle directive devrait permettre de: - mieux prémunir l'UE de l'apparition de nouveaux foyers ; - renforcer l'identification et la traçabilité du cheptel et restreindre encore plus les mouvements des animaux ; - mettre en place un système plus efficace de contrôle et de surveillance pour être en mesure de signaler plus rapidement l'apparition de foyers ; - tirer profit des nouveaux tests pour s'assurer que la vaccination constitue un outil plus efficace pour combattre cette épizootie et éviter l'abattage et la destruction d'animaux sains ; - réfléchir à la modification des règles de l'OIE pour autoriser le commerce en cas de vaccination.

M. Kreissl-Dörfler a insisté sur la nécessité de coopérer avec certains pays tiers d'Afrique australe où l'épizootie est présente de manière endémique dans les troupeaux et a posé le problème des pays candidats. Sur ce dernier point, M. Byrne a indiqué que des cas ont été découverts uniquement en Roumanie, Bulgarie et Turquie. Il a précisé aussi que l'UE avait autorisé l'importation de 100 000 tonnes de viande en provenance du Brésil, un pays qui a connu des cas de fièvre aphteuse, comme l'Argentine. Robert William Sturdy (conservateur britannique) a demandé à M. Byrne s'il ne trouvait pas un peu étrange qu'on ait bloqué en une heure les exportations en provenance du Royaume-Uni, alors qu'on acceptait en même temps les livraisons de viande argentine. Le Commissaire a répondu que seuls les produits argentins désossés et issus de zones indemnes de toutes maladies étaient exportables dans la Communauté et que l'Argentine, contrairement au Royaume-Uni, avait déjà pris les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de cette épizootie. M. Byrne a expliqué à Jan Mulder (libéral, néerlandais) que la question de la vaccination serait abordée en mai au sein de l'OIE et que la Commission avait pour tâche de coordonner les positions des Etats membres qui y siègent.

Autre question soulevée par certains députés, comme Avril Doyle (PPE-DE, irlandaise) ou encore M. Mulder: la création d'un fonds d'assurance qui compenserait les pertes subies par les agriculteurs et autres organisateurs d'activités rurales (dont le tourisme). M. Byrne a rappelé que la Communauté avait déjà dépensé en 2001 plus de 420 millions d'euros pour dédommager les éleveurs, et que l'UE avait inscrit un montant de près de 400 millions d'euros pour le budget de cette année. M. Brown a précisé que cette épizootie avait coûté au Trésor public britannique 2,7 milliards de livres. Le problème de l'origine de l'épizootie a aussi fait l'objet de nombreuses questions. M. Byrne a rappelé que les soupçons portent sur des matières animales contaminées importées clandestinement dans l'UE, et sans doute utilisées tout aussi clandestinement sous la forme de déchets alimentaires.

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