Strasbourg, 05/02/2002 (Agence Europe) - En adoptant le deuxième rapport Katiforis sur la proposition de la Commission européenne visant à modifier les directives de 1992 et 1995 sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, le Parlement européen a approuvé quelques amendements à cette proposition, ce que le Commissaire Bolkestein a considéré comme « un pas en avant ». En effet, le Parlement européen, qui est simplement consulté en cette matière avait, dans un premier rapport du socialiste grec Giorgio Katiforis, rejeté la proposition de la Commission (voir EUROPE du 16 novembre 2001, p.14).
Nous avions rejeté cette proposition pour plusieurs raisons, et en particulier parce qu'elle risquait d'avoir un impact négatif sur les PME, les pays du Sud de l'Union (où les prix auraient augmenté) et les pays candidats, a réaffirmé mardi Giorgios Katiforis. Avis largement partagé par le communiste grec Efstratios Korakas, pour qui c'est une hypocrisie que de croire qu'une hausse du prix du tabac entraînerait une baisse de la consommation: selon lui, les premières à profiter de la directive seraient les grandes multinationales. Au contraire, la travailliste britannique Mary Honeyball a rappelé que, au Royaume-Uni, une hausse des prix de 10% a entraîné une baisse de la consommation de 4%, et le libéral néerlandais Jules Maaten a fait état de résultats analogues constatés en Suède.
Le Parlement a approuvé par 325 oui, 151 non et 50 abstentions les amendements proposés par le rapporteur, qui visent essentiellement à: -donner aux Etats membres le choix entre l'application d'une accise minimale globale (accise spécifique et accise ad valorem, hors TVA) dont l'incidence est fixée à 57% du prix de vente au détail (toutes taxes comprises) et 60 euros par 1000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée (au lieu de 70 selon la proposition de la Commission) et (ce qui est également nouveau par rapport à la proposition de la Commission) d'une accise minimale globale (TVA comprise) dont l'incidence est fixée à 71% du prix ; -prévoir que ne sont pas tenus de respecter la règle de l'incidence minimale de 57% les Etats membres qui perçoivent une accise totale d'au moins 85 euros (au lieu des 100 proposés par la Commission) pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée.