Les raisons d'une attitude. Au-delà des données très utiles qu'il contient sur l'évolution économique et sociale des régions de l'UE, le nouveau document de la Commission européenne sur la politique de cohésion (voir notre bulletin du 31 janvier pp.11/12) constitue un plaidoyer en faveur du maintien d'une véritable politique communautaire dans ce domaine. Du moins, c'est ainsi que j'ai ressenti la présentation qu'en a faite Michel Barnier devant la presse la semaine dernière. Jacques Delors et d'autres personnalités qui ont le sens de l'Europe nous ont appris que réduire cette politique à un simple Fonds de soutien aux régions les plus pauvres (comme certains le préconisent) signifierait soustraire au principe de la "solidarité" toute vision et toute envergure, en éliminant l'un des piliers sur lesquels se fonde la construction européenne.
M.Barnier a rappelé quelques éléments essentiels qui confortent sa position:
a) la politique de cohésion est efficace. En laissant de côté l'Irlande, qui a désormais rejoint les pays prospères de l'Union, les pays bénéficiaires de cette politique ont sensiblement progressé. Le PIB par habitant de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce se situait auparavant aux environs de 68% de la moyenne communautaire, il se situe actuellement à 79%. Le processus de rattrapage doit se poursuivre;
b) la réduction de la distance entre les Etats membres ne s'accompagne pas encore d'une réduction analogue des disparités régionales. Dans certains cas, ces disparités ont au contraire augmenté à l'intérieur d'un même pays, notamment en termes de chômage;
c) l'élargissement de l'UE à l'Europe centrale et orientale aggravera très sensiblement les disparités actuelles, ce qui rend la politique régionale et la politique de cohésion encore plus indispensables. Pendant l'année 2000, l'UE a créé 3 millions d'emplois, alors que les pays candidats en ont perdu 600.000 (à cause des restructurations, indispensables mais douloureuses, dans l'industrie lourde et dans l'agriculture).
Quelques principes pour l'avenir. Le débat qui s'est déroulé l'année dernière avec la participation du Parlement européen, des Etats membres et des représentants des régions a permis à la Commission de retenir certains principes. En tenant compte aussi du "message de Namur" (réunion informelle des ministres responsables des politiques régionales nationales), qui demande une simplification de l'action européenne dans ce domaine, M.Barnier tire des débats et des réflexions intervenus les enseignements suivants:
- la concentration des crédits en faveur des régions en retard de développement doit être maintenue;
- il ne faut pas pour autant négliger les difficultés spécifiques constatées ailleurs, qui demandent la poursuite des interventions communautaires, notamment pour les zones en déclin industriel et pour les zones désavantagées des grandes villes (même des plus riches);
- les régions qui ne rempliront plus, à la suite de l'élargissement, les conditions pour bénéficier des financements au titre de l'Objectif 1 (zones en retard) ne devront pas perdre brusquement le soutien actuel, mais il faut prévoir une progressivité raisonnable;
- un certain nombre de régions sortiront de toute manière de l'Objectif 1, même sans l'élargissement de l'UE, car elles ont dépassé ou vont dépasser bientôt, par leurs mérites propres, le "critère de retard". Ce sont des régions "qui ont réussi". Elles pourront bénéficier elles aussi d'une certaine progressivité;
- l'action de l'UE doit être simplifiée, en réduisant les procédures et les contraintes bureaucratiques, et être décentralisée au maximum.
Une unanimité qui n'existe pas encore. Certes, a admis M.Barnier, le maintien d'une politique européenne globale dans ces domaines ne fait pas l'unanimité, loin de là, mais les critères et principes cités lui paraissent assez largement majoritaires. A titre personnel, il estime que le "seuil de crédibilité" de la nouvelle politique de cohésion pour l'Europe élargie (à partir de 2007) se situe autour de 0,45% du PIB de l'UE; c'est le pourcentage qui résulte des conclusions du Sommet de Berlin, en additionnant les crédits prévus par les chefs de gouvernement, à l'horizon 2006, pour le Fonds régional, le Fonds de cohésion et les différents instruments en faveur des pays candidats. La Commission se propose de présenter ses propositions formelles avant le fin de 2003, afin que la mise en œuvre de la nouvelle politique de cohésion puisse démarrer concrètement au début de 2007, sans le retard intervenu au début de la période actuelle de financement. La Commission disposera en juillet 2003 des conclusions de la Convention sur l'avenir de l'Europe (sept des demandes soumises à la Convention concernent ce domaine). On voit le lien étroit entre les travaux en cours et le nouveau cadre financier global de l'UE pour la période qui commencera en 2007, ainsi que la signification du fait que, selon M. Barnier, la politique de cohésion dans l'Europe élargie pourra être financée en respectant le plafond actuel des ressources propres (1,27% du PIB de l'Union, voir la page précédente).
(F.R.)