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Bulletin Quotidien Europe N° 8144
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La Commission propose de ratifier la Convention de Rotterdam sur les produits chimiques dangereux et veut aller plus loin

Bruxelles, 05/02/2002 (Agence Europe) - La Commission a présenté, mardi à Strasbourg, deux textes qui visent à accélérer l'entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam sur le commerce international des produits chimiques dangereux, un accord important pour l'environnement et la santé humaine. Il dispose en effet que pour pouvoir être légalement exportés, certains produits chimiques et pesticides dangereux nécessitent le consentement préalable avisé du pays destinataire, fondé sur des informations dûment fournies. Le premier texte est une proposition de décision du Conseil par lequel la Commission sollicite la ratification de la Convention par la Communauté, au-delà de la signature qu'ont déjà apposée la Communauté et ses Etats membres. Le second texte est une proposition de règlement qui non seulement adaptera la législation communautaire aux dispositions de la Convention, guidera l'Union européenne dans sa mise en oeuvre, mais qui propose aussi au Conseil d'aller plus loin que la Convention, notamment par une couverture plus large des produits chimiques visés et par la possibilité d'interdire l'exportation, vers des pays tiers, de produits chimiques dangereux interdits dans l'Union. EUROPE reviendra sur ces deux propositions de la Commission.

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