Strasbourg, 05/02/2002 (Agence Europe) - Le Président du Parlement européen Pat Cox a brièvement défendu lundi soir, lors de l'ouverture de la plénière à Strasbourg, sa décision de ne pas suivre la recommandation de la commission juridique du PE de contester devant la Cour de Justice la base juridique du règlement sur le statut de la société européenne (voir EUROPE du 2 février, p.8). Le démocrate-chrétien allemand Klaus-Heiner Lehne a rappelé que le groupe PPE-DE s'était prononcé pour un tel recours, dans l'intérêt de la sécurité juridique de ce règlement qui a exigé plus de trente ans de discussions, alors que le président Hans-Gert Pöttering, tout en reconnaissant que c'était là l'avis de la majorité du groupe (mais pas, par exemple, de Karl von Wogau, a-t-il précisé), a salué la manière dont le président Cox a réglé cette affaire, notamment en parlant au téléphone avec José Maria Aznar afin d'obtenir des assurances quant aux droits du Parlement. Le groupe des Verts/ALE était aussi favorable à un recours, a confirmé le co-président Daniel Cohn-Bendit, et le président du groupe libéral Graham Watson a plaidé lui aussi pour le respect des prérogatives du Parlement en matière de codécision. Quant à Ana Palacio, élue du Partido popular (actuellement présidente de la commission des libertés, elle présidait jusqu'en janvier la commission juridique), elle a reconnu que, par ses décisions, le président Cox a accompli un acte politique ; en recommandant de contester la base juridique du règlement, la commission juridique avait demandé que ce recours ne retarde pas sa mise en oeuvre, a-t-elle rappelé. Et elle a demandé non seulement que le Conseil européen de Barcelone - où Pat Cox exposera la position du Parlement - prenne des engagements à ce sujet, mais aussi que la prochaine CIG clarifie cette question de base juridique (rappelons que la Déclaration de Laeken fait allusion à la nécessité d'examiner l'article 308 à la lumière de la jurisprudence: NDLR).