Bruxelles, 30/01/2002 (Agence Europe) - "Avec l'élargissement, les inégalités seront plus fortes et plus graves, et il y aura donc davantage besoin d'une politique de cohésion", a déclaré le Commissaire Michel Barnier en présentant à la presse le rapport intérimaire sur la cohésion adopté mercredi par la Commission européenne. Ce rapport fait le point sur le débat sur ce que devra être la politique de cohésion à partir de 2007, dans une Union européenne à 25 ou 27 membres. Il confirme que les disparités doubleront avec l'élargissement, et que les inégalités persistent au sein même des Quinze, même si elles se réduisent progressivement (voir plus loin). Il désigne précisément quelles seront les régions des Quinze qui risquent d'être le plus affectées par l'élargissement, parce qu'elles seront "statistiquement riches" et risquent de voir les aides communautaires qu'elles reçoivent chuter drastiquement si la politique de cohésion se limite aux régions des nouveaux membres (voir EUROPE d'hier, p.10). Ce débat "fait partie du débat sur l'avenir de l'Union", a souligné le Commissaire, parce qu'il pose la question de la solidarité et de la cohérence de l'Union. Michel Barnier, qui est responsable au sein de la Commission de la politique régionale mais aussi des réformes des Institutions, a demandé que "l'on prenne le temps pour ce débat" sur la politique de cohésion, qui "ne doit pas se limiter aux ministres des Finances". Les propositions détaillées et chiffrées de la Commission européenne pour la prochaine période de programmation de la politique régionale devraient être faites fin 2003 pour permettre aux nouveaux programmes de démarrer sur le terrain "dès le début de la nouvelle période de programmation".
Pour la Commission européenne, la future politique devra donner la priorité aux régions les plus pauvres, mais "il faudra imaginer une politique régionale pour les autres régions" qui en auraient besoin. Le Commissaire Barnier reconnaît "qu'il n'y a pas d'unanimité, loin de là" sur la poursuite d'une politique qui ne se limite pas aux moins développés, mais assure que "l'idée d'une politique de cohésion qui concerne toute l'Union fait son chemin". Il faudra qu'elle soit "plus simple, moins bureaucratique, plus décentralisée", a-t-il souligné. La Commission ne souhaite pas maintenir l'objectif 2 (aides aux "zones en reconversion") tel qu'il est, mais soutenir "quelques objectifs très ciblés", pour les villes, les zones qui souffrent d'un handicap naturel (montagnes), les régions frontalières ou encore les zones ultrapériphériques. "Ceci n'exclut pas l'objectif de reconversion", pour les villes notamment, a précisé M. Barnier. Favorable à la suppression du "zonage" (détermination par la Commission de zones éligibles) de l'Objectif 2, il a déclaré que le programme Urban, plus ciblé et plus décentralisé, "est un bon modèle" pour ces autres aides de cohésion. Il a aussi rappelé que pour lui "le seuil de crédibilité" de la politique de cohésion après 2007 est un budget qui représente au moins 0,45% du PIB communautaire.
Les disparités doublent avec l'élargissement
Le rapport "confirme les tendances" indiquées en janvier 2001 dans le Deuxième rapport sur la cohésion. L'écart entre les régions les plus riches et les plus pauvres doublerait avec l'élargissement: le rapport entre les 10% de régions les plus riches et les 10% les plus pauvres augmente de 2,6 à 5,8 en passant de 15 à 27 pays (chiffres 1999). Le PIB européen baisse de 13% sur 25 pays, et de 18% sur 27 pays. Toujours pour illustrer les grandes différences de développement: 3 millions d'emplois ont été créés dans les pays de l'UE en 2000, pour arriver à un taux d'emploi de 63,8% (un point de plus qu'en 1999) alors que 600.000 emplois ont été perdus dans les pays candidats, malgré une croissance plus forte. Les disparités sont plus importantes entre les régions. Le taux de chômage, de 8,4% en moyenne dans les Quinze en 2000, est de 9,3% sur 27 pays.
Au sein de l'UE, les disparités continuent à se réduire, mais elles restent importantes: le PIB par habitant de l'Irlande est passé de 64% à 119% de la moyenne communautaire entre 1988 et 2000, tandis qu'il passait en moyenne de 68 à 79% pour l'Espagne, la Grèce, et le Portugal. Les différences sont fortes en terme de chômage, surtout si l'on considère les différences entre régions. Ainsi, le chômage est en moyenne de 2,7% dans les régions les plus riches et va jusqu'à 22% dans les plus pauvres, a précisé M. Barnier, pour qui "le processus de rattrapage reste notre objectif à long terme".
La Commission estime toujours que la future UE à 27 se découperait en trois groupes (selon le PIB national par habitant en 2000): le premier avec un PIB de près de 120% de la moyenne constitué de tous les Etats membres de l'UE actuelle mis à part la Grèce, l'Espagne et le Portugal; le deuxième comprenant ces trois pays plus Chypre, la Slovaquie et la République tchèque (87%); le troisième constitué de tous les autres pays candidats, avec un PIB par habitant d'une moyenne de 41% de celui d'une Europe à 27. Dans une Union à 25, 115 millions d'habitants se trouveraient dans des régions où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire, soit 25% de la population totale. 37 millions des habitants des régions qui sont actuellement éligibles à l'Objectif 1 n'en bénéficieraient plus. "Pour deux tiers de ces régions, cette situation résulterait de l'effet mécanique d'éviction dû à une diminution de la moyenne communautaire" suite à l'élargissement, alors que "le dernier tiers se trouve d'ores et déjà au-dessus du seuil de 75 %, indépendamment de tout élargissement". Dans la liste des régions qui perdraient leur éligibilité à l'Objectif 1 dans une Europe à 25 ou 27 selon les chiffres 1997-1999, nous avions omis hier de mentionner celles du Royaume-Uni. Les régions qui perdraient leur statut de région pauvre par effet statistique sont le Pays de Galles et Merseyside pour un calcul sur 25 pays, auxquels s'ajoute Cornwall & Isles of Scilly à 27. Par ailleurs ne seraient plus "pauvres" même dans une UE à 15 South Yorkshire, Irlande du Nord et Highlands.
Résumé du débat
"Il n'y a pas eu de propositions pour limiter les aides communautaires aux nouveaux Etats membres", mais il n'y a pas non plus de consensus sur le niveau et le type d'aide à accorder aux régions des Quinze après l'élargissement, constate la Commission dans une partie du rapport destinée à faire succinctement le point sur le débat. Des organisations comme la CRPM ou Eurocities, et le Comité des régions ont plaidé pour que plus de 0,45% du budget communautaire soit consacré à la politique de cohésion, alors que l'Allemagne, les Pays-Bas et d'autres ont demandé que le seuil soit plus bas. On peut noter que la Commission mentionne en ouverture de son rapport les préoccupations exprimées l'année dernière par l'Espagne à propos de l'effet statistique de l'élargissement. Beaucoup de critiques et de suggestions ont été faites sur la complexité et la lourdeur des procédures. Les régions ont aussi critiqué le fait que les autres politiques communautaires (transport, concurrence entre autres) ne prennent pas assez en compte les problèmes régionaux. Les régions de l'objectif 1 ont particulièrement insisté sur le maintien d'aides, mais la question des deux seuils d'éligibilité (un pour les régions des Quinze, un pour les nouveaux membres) "ne semble plus recueillir d'appui". Les régions qui bénéficient d'autres aides (Objectif 2, entre autres) plaident elles aussi pour la poursuite de cette expérience. Elles s'inquiètent de savoir qui décidera des zones éligibles, en espérant que cela ne sera pas du seul ressort des gouvernements, mais sont elles aussi pour la fin d'un "zonage" par Bruxelles.
Le rapport peut être consulté sur internet à l'adresse suivante: http: //http://www.inforegio.cec.eu.int/ wbdoc/docoffic/official/reports/interim1_fr.htm. Le Deuxième Rapport sur la cohésion avait été publié en janvier dernier (EUROPE des 1er et 2 février 2001). Il a déjà été discuté lors d'un large Forum (EUROPE 23 mai) et au Conseil informel de Namur (EUROPE des 14 et 17 juillet).