Bruxelles, 30/01/2002 (Agence Europe) - Mardi prochain à Strasbourg, le Parlement européen débattra le rapport d'initiative du libéral suédois Karl Erik Olsson concernant le suivi de la crise de l'ESB en matière de santé publique et de protection des consommateurs. Ce rapport, adopté à l'unanimité le 19 décembre dernier par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, est volontairement évasif, en raison des divergences entre Etats membres, sur les modalités d'assouplissement de l'interdiction (en vigueur depuis un an) de nourrir les animaux d'élevage avec des farines de viande et d'os. Il demande au Conseil de ne pas décider une « levée prochaine de l'interdiction d'alimenter les omnivores avec des farines de viande et d'os » avant que « l'application des décisions sur le traitement des déchets animaux soit garantie et avant qu'une déclaration claire des ingrédients des aliments pour animaux soit en place ». Le rapporteur ne s'oppose donc pas à un assouplissement de la législation pour permettre à nouveau de nourrir les volailles et les poissons à base de farines carnées, et exige seulement une interdiction définitive de nourrir des ruminants avec des farines de viande et d'eau, une interdiction de nourrir les animaux à partir de produits dérivés de la même espèce (« cannibalisme ») et une stricte séparation des aliments destinés aux ruminants et aux omnivores.
Le rapporteur critique « vivement » les carences et le retard observés dans différents Etats membres quant à la mise en œuvre de la législation communautaire sur la lutte contre l'ESB et demande que soit abaissé à 24 mois l'âge requis pour l'exécution des tests de dépistage de l'ESB et que soit étudiée, sur la base des connaissances scientifiques, une extension de la liste des matériaux à risque à des graisses et suifs. Il demande aussi aux Etats membres de renforcer leurs activités de contrôle sur la mise en oeuvre des tests de dépistage de l'ESB et d'infliger des sanctions plus sévères en cas de non respect de la législation.
M. Olsson demande aussi l'extension des tests de dépistage aux ovins (ce qui sera bientôt proposé par la Commission: NDLR) en raison de la transmission possible de l'ESB à ces espèces et souligne qu'à l'avenir la Commission devrait porter une attention accrue à la question des risques de contamination croisée « de manière à garantir une tolérance zéro quant à la présence de résidus de farines de viande et d'os dans les aliments destinés aux ruminants ». La Commission est invitée à mener une enquête approfondie sur le lien possible entre l'alimentation des veaux et l'ESB, suite aux cas qui se sont dernièrement présentés au Danemark et en Finlande, et à prendre les mesures nécessaires pour assurer que les aliments pour animaux ne puissent pas être contaminés par l'ESB. Le rapporteur soutient la politique communautaire d'abattage des animaux, lorsque l'existence d'un cas d'ESB est confirmée, qui autorise à la fois l'abattage de l'ensemble du troupeau et un abattage plus sélectif dans les Etats membres qui ont été autorisés à le faire par la Commission.
Selon le rapport, il souligne que l'UE peut réduire le risque d'une troisième vague d'ESB dans le contexte de l'élargissement, « en apportant une aide et une assistance à la fois technique et financière aux pays candidats, de manière à ce qu'ils n'en viennent pas à répéter nos erreurs par manque de connaissances et de moyens », et invite instamment la Commission à ne pas négocier de période transitoire pour la législation en matière d'hygiène, de qualité et de déclaration des aliments pour animaux. Enfin, M. Olsson réclame une réforme globale du système de contrôle applicable dans l'Union dans le domaine vétérinaire afin d'accorder une plus grande importance aux contrôles communautaires, et demande à cet effet une augmentation des effectifs de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de Dublin.