Bruxelles, 30/01/2002 (Agence Europe) - La Commission a adopté ce mercredi deux décisions fixant les modalités de la séparation entre les entreprises françaises Schneider et Legrand, d'une part, et entre le suisse Tetra Laval et le français Sidel, d'autre part.
Schneider/Legrand : le 10 octobre dernier, la Commission a interdit le rachat de Legrand par Schneider, estimant que la fusion aurait considérablement affaibli la concurrence sur de nombreux marchés d'équipements électriques (voir EUROPE du 11 octobre, p. 10). Or, Schneider avait déjà acquis, par le biais d'une offre publique d'échange, environ 98% des actions Legrand. La Commission s'est donc vue contrainte d'ordonner à Schneider de se séparer de Legrand afin de rétablir les conditions de concurrence effective tout en respectant au mieux les intérêts des deux sociétés. Elle a décidé que Schneider ne pourra pas conserver une participation dans Legrand supérieure à 5% afin d'inciter la première entreprise à se comporter comme un concurrent actif de la seconde. En revanche, Schneider peut choisir la forme et les modalités juridiques de la séparation, ce qui signifie, en pratique, que Schneider pourra choisir entre vendre sa participation à un tiers (vente de gré à gré) ou une remise des actions Legrand sur le marché boursier qui, dans ce dernier cas, devra se faire en un seul bloc. Dans le premier cas, Schneider devra soumettre le choix du repreneur à l'approbation de la Commission afin que cette dernière s'assure de l'indépendance de l'acquéreur par rapport à Schneider ainsi que de sa viabilité. Le délai imparti au groupe français pour réaliser sa séparation reste confidentiel mais les spécialistes font état d'un délai de neuf mois avec une possibilité de prorogation.
Tetra Laval/Sidel : notifiée le 18 mai 2001, l'acquisition de Sidel par Tetra Laval avait également été interdite le 30 octobre dernier par la Commission car elle aurait entravé de manière significative la concurrence dans l'EEE sur divers marchés des équipements d'emballage d'aliments liquides (voir EUROPE du 31 octobre, p.10). Comme dans le cas précédent, Tetra Laval avait lancé sans attendre le feu vert européen, une offre publique d'achat sur les actions Sidel suite à laquelle elle avait récolté 94% du capital. La Commission s'est donc vue contrainte d'obliger Tetra Laval à se défaire de l'entièreté de ces parts afin de rétablir la concurrence dans ce secteur. Tous les liens structurels et financiers directs devront être supprimés entre les deux sociétés. Comme pour le cas Schneider/Legrand, la Commission laisse le choix à Tetra Laval quant au mode de cession. Elle devra néanmoins examiner et approuver le scénario retenu ainsi que l'identité du ou des acquéreurs. Le délai accordé est confidentiel mais pourrait être de douze mois.
La Commission a souligné que les interdictions qu'elle prononce pour une opération de fusion restent une exception (18 interdictions en 11 ans) et que les opérations interdites déjà réalisées sont plus rares encore (quatre fois dont les deux actuelles).