login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8119

28 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 13 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/autriche/ecopoints

27/12/2001 (Agence Europe) - Le règlement visant à proroger l'actuel système d'écopoints adopté par la Commission le 20 décembre (voir EUROPE du 21 décembre, p. 5) prévoit une reconduction d'un an à compter du 1er janvier 2004. Cette prorogation serait renouvelable tout au plus deux fois, soit en 2005 et en 2006 si le système de tarification applicable aux infrastructures de l'UE n'est pas encore mis en place.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE