Bruxelles, 27/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé vendredi dernier d'ouvrir des procédures d'infraction contre la Grèce, le Portugal et l'Allemagne pour n'avoir pas veillé à ce que les opérateurs en place offrent à leurs concurrents l'accès partagé à la boucle locale.
Dans le cas du Portugal, l'offre de référence pour l'accès partagé n'indique pas les conditions tarifaires du service: la Commission estime qu'elle ne peut donc être considérée comme une offre complète. En Grèce, aucune offre de référence n'a encore été publiée. Selon la Commission, il faut donc intenter une action contre ces deux pays pour avoir négligé de garantir l'offre d'un service d'accès partagé à laquelle a droit le marché. Dans le cas de l'Allemagne, il apparaît que, si l'opérateur historique compte déjà 1,2 million de clients pour son service d'accès à haut débit à l'Internet, il n'est proposé ni accès partagé, ni accès à des conditions de gros au service DSL de l'opérateur historique. Même si un grand nombre de boucles locales ont déjà été totalement dégroupées, la grande majorité d'entre elles sont utilisées non pour la fourniture d'un accès à haut débit, mais pour la fourniture de téléphonie vocale. La longueur d'avance que cela représente est très inquiétante du point de vue du risque d'exclusion de la concurrence sur le marché de l'accès à large bande. Cette inquiétude est confirmée par les récentes conclusions de la commission allemande des monopoles (Monopolkommission), qui a constaté qu'en Allemagne c'est l'opérateur historique qui détient virtuellement toutes les lignes DSL (99 % à la fin de 2000 et, d'après les estimations, virtuellement 100 % à la fin de 2001). Ces conditions créent ainsi une nouvelle situation de monopole sur ce marché. La Monopolkommission a indiqué début décembre que le partage de lignes est précisément le moyen d'ouvrir la concurrence sur ce segment du marché.