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Bulletin Quotidien Europe N° 8119
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission demande des informations sur Lloyd's

Bruxelles, 27/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a invité les autorités britanniques à lui fournir des informations complémentaires au sujet de la régulation et de la surveillance du marché de l'entreprise d'assurance britannique Lloyd's. Cette requête s'inscrit dans le cadre de son examen du fonctionnement des mécanismes de Lloyd's, afin de vérifier l'état de solvabilité de l'ensemble de ses activités au regard des exigences de la Directive 73/239/CEE (modifiée par la Directive 92/49). La Commission s'interroge en particulier sur le respect par Lloyd's des principes de la Directive en matière d'assurance non-vie. Le dispositif de régulation et de surveillance du Lloyd's est extrêmement complexe et en évolution constante, estime la Commission qui, a donc décidé d'envoyer aux autorités britanniques une lettre les invitant à répondre aux questions qu'elle se pose, pour pouvoir se prononcer sur la compatibilité du dispositif en place. Selon les renseignements qu'elle recevra, la Commission décidera s'il y a ou non infraction au droit communautaire

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