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Bulletin Quotidien Europe N° 8119
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Selon la Commission, la cession d'actifs de Gröditzer à Georgsmarienhütte ne contient pas d'aides d'Etat

Bruxelles, 27/12/2001 (Agence Europe) - A la suite d'une procédure formelle d'examen, la Commission européenne a décidé, le 20 décembre, que la vente des actifs de Gröditzer Stahlwerke et de ses filiales à une autre entreprise sidérurgique allemande, Georgsmarienhütte (GMH), ne comportait pas d'aides d'Etat.

La Commission nourrissait des doutes sur la question de savoir si la vente conclue entre les liquidateurs de Gröditzer - appartenant au Bundesanstalt für vereinigunsbedingte Sonderaufgaben (BvS) - et Georgsmarienhütte pouvait être considérée comme conforme aux conditions du marché et si GMH payait le prix normal pour les actifs concernés. Le soumissionnaire retenu (GMH) ayant géré Gröditzer depuis 1997, la Commission a cherché à savoir si tous les autres candidats avaient participé à l'appel d'offres dans les mêmes conditions. Elle est parvenue à la conclusion que d'autres candidats avaient été invités à déposer des offres. Les liquidateurs de Gröditzer ont donné la possibilité aux candidats d'effectuer un contrôle préalable pour préparer leurs offres, mais l'offre la plus intéressante pour les actifs mis en vente a été déposée par GMH. La Commission a par conséquent considéré que le prix offert par cette dernière était le prix le plus élevé qu'un investisseur était disposé à payer pour les actifs en question et constituait donc le prix du marché. Elle a donc conclu que la cession des actifs ne comportait pas d'aides d'Etat.

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