Bruxelles, 27/12/2001 (Agence Europe) - La Commission a ouvert une procédure d'enquête concernant un régime d'aide que l'Etat italien se propose de mettre en place en faveur des propriétaires de navires qui mettraient à la ferraille des pétroliers à simple coque âgés de plus de vingt ans. Plus particulièrement, le régime prévoit que les armateurs qui détruisent des pétroliers conçus pour le transport de pétrole brut ou d'hydrocarbures ou de produits chimiques recevraient une aide maximale d'un peu moins de 4 millions d'euros. Ces mesures pourraient être autorisées à condition que leurs effets positifs sur l'environnement n'aient pas comme contrepartie des distorsions exagérées au niveau de la concurrence, estime la Commission. Bien qu'elle approuve les objectifs du régime proposé, qui va plus loin que ce que requiert actuellement la législation communautaire (car il englobe une catégorie plus large de navires), la Commission s'inquiète du fait que, sous sa forme actuelle, ce régime manque de dispositions claires en matière de réinvestissements, ce qui pourrait avoir des effets secondaires négatifs sur l'environnement ou fausser inconsidérément la concurrence.