Bruxelles, 10/12/2001 (Agence Europe) - Le Parti Populaire Européen (PPE) présidé par Wilfried Martens tient son traditionnel sommet pré-Conseil européen le 13 décembre à Meise, près de Bruxelles, avec la participation de plusieurs chefs de gouvernement, du Président du groupe du PPE-DE Hans-Gert Pöttering, des Commissaires européens Michel Barnier et Chris Patten et, pour la première fois comme présidente d'un parti membre, de la Présidente du RPR Michèle Alliot-Marie, alors que Iain Duncan Smith, leader des conservateurs britanniques, assistera comme invité.
Les leaders du PPE discuteront vendredi le document Une Constitution pour une Europe forte approuvé par le Bureau du Parti (voir EUROPE du 7 décembre, p.4), qui affirme que « notre devoir est de créer une Union européenne qui mérite son nom -fondée sur une Constitution européenne ». Le document, qui réitère l'attachement aux valeurs de « la génération démocrate-chrétienne de l'après-guerre », propose de définir « clairement mais ouvertement » les frontières de l'Europe et d'offrir une coopération institutionnalisée aux pays qui ne peuvent ou ne veulent pas adhérer à l'UE, par le biais d'un « Partenariat européen » analogue à l'Espace Economique Européen, mais avec une composante politique.
Le PPE sera le premier parti européen à présenter sa vision d'une Constitution européenne, qui devrait énoncer les compétences de l'Union, alors que là où aucune compétence n'a été attribuée, la responsabilité incombera automatiquement aux Etats, affirme le document, qui suggère en particulier la création d'une Cour constitutionnelle ou d'une Chambre constitutionnelle de la Cour de Justice afin d'établir la distribution de compétences. Selon le PPE, en outre, une répartition plus claire des compétences devrait renforcer les parlements nationaux, et l'UE doit recevoir la pleine personnalité juridique (de telles tentatives ont échoué lors de précédentes CIG: NDLR). Quant aux institutions, le document demande que le Conseil et le Parlement se concentrent sur leur rôle législatif (le Conseil ne devrait plus exercer des « fonctions exécutives ») et que la Commission se développe comme « réel Exécutif de l'Union », avec un Président élu par le Parlement européen et confirmé par le Conseil par un vote à la majorité (les tâches de Secrétariat du Conseil devraient être exercées par la Commission, affirme aussi le document).