Bruxelles, 10/12/2001 (Agence Europe) - L'Union européenne menace de porter plainte à Genève si le Président George W.Bush décide de mettre en oeuvre les mesures de sauvegarde que la Commission du Commerce international des Etats-Unis (ITC) lui recommande de prendre afin de protéger une industrie américaine en perte de vitesse face à la concurrence des sidérurgistes étrangers. Elle exhorte l'Administration outre-Atlantique « à rejeter cet appel à la protection d'une industrie déjà réfugiée derrière de nombreuses mesures défensives » et qui reviendrait « virtuellement à fermer le marché américain de l'acier aux importations du reste du monde » , a indiqué la Commission européenne dans un communiqué de presse diffusé ce lundi.
« Un jour après le vote de la Chambre des Représentants en faveur de l'octroi de l'Autorité de promotion du commerce au Président en vue d'ouvrir les marchés et de mettre à jour le registre des règles de l'OMC, l'ITC recommande de faire exactement l'inverse en ce qui concerne l'acier », a commenté le Commissaire Pascal Lamy, préoccupé par le « signal négatif » qui est ainsi adressé au reste du monde. D'après lui, l'industrie américaine se doit de « mettre de l'ordre chez elle », sans le faire aux dépens de ceux qui ont déjà accompli les douloureuses restructurations qu'elle tarde à entreprendre. Le secteur sidérurgique américain est déjà « protégé » par 123 mesures antidumping et 31 mesures compensatoires dont 30 et 16, respectivement, qui restreignent ou bloquent les exportations européennes, souligne-t-on à Bruxelles, où les conclusions mises en avant par l'ITC étonnent d'autant plus que les importations américaines d'acier accusent cette année une baisse de 25% par rapport à l'année dernière.
La décision de majorer de 20 à 40% les droits de douane sur l'acier étranger est maintenant entre les mains du Président Bush, qui dispose d'un délai de 60 jours (à compter du 19 décembre ) et, selon les Européens, « d'une large marge de manoeuvre » pour trancher. Et tout en l'exhortant et en espérant que l'Administration opte pour des mesures qui « favorisent l'ajustement et la restructuration du marché plutôt que sa fermeture », l'Union menace: «Si cette approche (préconisée par l'ITC) est acceptée et mise en oeuvre, elle constituerait une violation des règles de l'OMC » et déclencherait « immédiatement » le dépôt d'une plainte à Genève, que les Européens sont confiants de voir aboutir « à une rapide condamnation des mesures américaines ». Car, rappellent-ils, ce ne serait pas la première fois que les Etats-Unis seraient condamnés à Genève pour la non conformité de leurs procédures de sauvegarde, antidumping ou antisubventions au regard du droit international. Qui plus est, en transférant le fardeau de la restructuration américaine sur d'autres pays, les Etats-Unis poussent leurs concurrents à se tourner eux aussi vers des mesures protectionnistes, à l'encontre de l'objectif collectif d'ouverture du système commercial, souligne-t-on à Bruxelles. Et d'avertir aussi du risque de réduire à néant les efforts déployés, notamment par les Etats-Unis, au sein de l'OCDE pour apporter une solution de fond, une solution globale, au problème du secteur, qui ploie notamment sous le poids de ses surcapacités et d'une concurrence pléthorique. L'exercice « ne peut être couronné de succès que si les Etats-Unis sont eux-mêmes prêts à contribuer substantiellement à la réduction de la capacité non rentable et s'ils signalent clairement aux pays tiers que, nonobstant la recommandation de l'ITC, leur marché restera ouvert à l'acier équitablement importé ».