Bruxelles, 10/12/2001 (Agence Europe) - Le troisième sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 77 pays ACP (Afrique/Caraïbes/ Pacifique) liés à l'Union européenne par l'Accord de Cotonou se tiendra, si possible à Fidji, avant l'ouverture des négociations commerciales entre les ACP et l'Union prévue en septembre 2002.
Ainsi en a décidé le Conseil des ministres ACP, lors de sa 74ème session qui s'est déroulée la semaine dernière à Bruxelles sous la présidence du prince Ulukalala Lavaka Ata, Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de Tonga. Dans le droit fil de la tradition inaugurée en 1997 (Sommet de Libreville), les chefs d'Etat ACP auront pour tâche de consolider encore l'identité politique et l'unité du groupe ACP sur l'échiquier mondial, en capitalisant les acquis de Doha (voir l'évaluation par les ACP des résultats de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC dans EUROPE du 23 novembre, p. 14), et d'entériner le mandat de négociation du groupe ACP en vue de conclure avec l'Union des accords de partenariat économiques régionaux (APER) compatibles avec les règles de l'OMC et applicables en 2008. L'état d'avancement des préparatifs pour ces négociations était d'ailleurs au menu du Conseil. Les ministres ont noté les progrès réalisés dans la définition des entités géographiques régionales qui seront appelées à négocier avec l'Union et réaffirmé que cet exercice relève de leur compétence exclusive. La décision définitive à ce sujet sera prise au vu des résultats des études d'impact des APER, études qui vont pouvoir être lancées maintenant que les fonds nécessaires ont été débloqués par la Commission européenne. Les résultats de ces études devraient être disponibles en mars prochain. Les ministres ACP ont toutefois déploré qu'à cause de la longueur des procédures du Fed - procédures que la Commission s'était pourtant engagée à raccourcir - ils ne disposeraient que de neuf mois pour mettre en œuvre les programmes de développement de leurs capacités avant le début des négociations étant entendu que la totalité des 20 millions d'euros mis à leur disposition pour les y aider ne sera pas mobilisable avant le premier trimestre 2002. Voici les principales résolutions adoptées par le Conseil.
Cuba: le Conseil ACP invite les deux parties à poursuivre leurs relations dans l'esprit constructif qui a présidé aux entretiens récents de La Havane. Il invite l'Union à traduire cet esprit dans une révision fondamentale de sa position commune de façon à traiter ce pays d'une manière équitable et impartiale, et exprime le ferme espoir qu'une telle révision conduira à l'adhésion de Cuba à l'accord de Cotonou sans aucune condition particulière ou inéquitable.
Soudan: le Conseil ACP demande à la Commission d'accélérer la normalisation des relations avec ce pays, de lever les sanctions à son encontre - en particulier celles concernant la coopération au développement et ses droits à transfert au titre du Stabex - et d'entreprendre la programmation des ressources des 7ème, 8ème et 9ème Fed.
Banane: le Conseil ACP demande au Conseil de l'Union de veiller au maintien de l'accès au marché des bananes ACP à des prix rémunérateurs, de s'assurer que la position des pays ACP concernant la modification du régime communautaire d'importation des bananes soit prise en compte et de veiller à la poursuite des consultations avec les pays ACP, comme convenu dans le cadre de l'accord de Cotonou. Il demande en particulier de garantir, dans le cadre de la mise au point de modalités du régime révisé, l'adoption de mesures propres à éviter une baisse supplémentaire des recettes d'exportation des producteurs ACP et à sauvegarder leurs droits et leurs intérêts, ainsi que ceux des opérateurs ACP. A la Commission européenne, le Conseil ACP demande de: - fournir une assistance financière spéciale à tous les pays ACP exportateurs de bananes qui enregistrent une baisse de leurs recettes d'exportation due à la modification du régime ; - modifier la définition des opérateurs non traditionnels pour y inclure les entreprises/sociétés de commercialisation désignées par les Etats ACP qui ont produit et fourni des bananes à l'Union européenne pendant la période 1994-1996 ; - assouplir de toute urgence la procédure et les modalités d'examen des dossiers et de décaissement des ressources du programme d'assistance technique, et augmenter les ressources pendant les quatre années qui précéderont l'établissement, le 1er janvier 2006, du régime exclusivement tarifaire ; - affecter les ressources non allouées du 8ème Fed à l'établissement d'un mécanisme d'assistance technique et financière pour les pays ACP qui ne bénéficient pas actuellement du cadre spécial d'assistance (CSA), afin de les aider à améliorer leur compétitivité.
Sucre: le Conseil demande à l'Union de veiller à ce que tout soit mis en œuvre pour défendre, maintenir et honorer les engagements pris à l'égard des Etats ACP dans le cadre du Protocole Sucre et de l'accord SPS. Il demande en particulier l'adoption de toute urgence de mesures adéquates pour lutter contre les effets néfastes de l'initiative « Tout sauf les armes » sur certains pays ACP exportateurs de sucre qui n'appartiennent pas au groupe des pays les moins avancés.
Inquiétude pour la fermeture prochaine de délégations ACP: inquiet de la décision unilatérale de la Commission européenne de procéder à la fermeture, à la réduction des effectifs ou au déclassement de ses délégations dans 9 pays ACP (Antigua-et-Barbuda, Belize, Comores, Sao-Tomé-et-Principe, Tonga, Guinée équatoriale, Cap-vert, Togo, Trinité-et-Tobago ), le Conseil ACP invite la Commission à s'abstenir de toute mesure susceptible de compromettre la capacité des pays ACP de tirer pleinement profit des dispositions de l'Accord de Cotonou.