Bruxelles, 10/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé vendredi dernier d'envoyer aux autorités portugaises une lettre de mise en demeure pour non respect d'un arrêt de la Cour relatif à la directive communautaire sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique. Le Portugal n'a toujours pas officiellement adopté ni notifié à la Commission, comme l'exige la directive, de programme de réduction de la pollution concernant 99 substances dangereuses, et ce en dépit de l'arrêt de la Cour de justice de juillet 2000. En vertu de l'article 228 du traité, la Commission pourrait demander à la Cour d'infliger au Portugal le paiement d'une astreinte tant qu'il ne se conforme pas à l'arrêt de la Cour.