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Bulletin Quotidien Europe N° 8109

10 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 32 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/union douaniere

10/12/2001 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté jeudi la modification du règlement (CEE) 2658/87 suspendant, à titre autonome, les droits du tarif douanier commun sur certains produits industriels (plomb d'oeuvre, simulateurs pour l'entretien au sol des aéronefs à usage civil).

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