Une "disponibilité" qui change la donne. La petite phrase par laquelle Jacques Delors a indiqué à la presse sa disponibilité à présider la "Convention sur l'avenir de l'Europe", a logiquement bouleversé la préparation de la décision que les chefs de gouvernement doivent prendre à ce sujet d'ici quelques jours à Laeken. Lors de l'étape de Lisbonne de son tour des capitales, Guy Verhofstadt a entendu le Premier ministre portugais Antonio Guterres lui déclarer que Jacques Delors est pour son pays le candidat "irrécusable" (voir le compte-rendu du journaliste belge Philippe Regnier qui avait accompagné le président du Conseil européen pendant cette phase de son périple, dans "Le Soir" du 7 décembre). Et d'autres évolutions peuvent encore intervenir d'ici à samedi.
Ce qui est curieux dans cette affaire, c'est que Jacques Delors n'estimait pas avoir annoncé quelque chose de nouveau ni de spectaculaire. Lors de la conférence de presse bruxelloise qui avait suivi la dernière rencontre de Guy Verhofstadt avec ses cinq "conseillers", M. Delors, en réponse à la question d'un journaliste, avait déclaré que, consulté par les autorités de son pays (le président de la République et le Premier ministre), il leur avait indiqué sa disponibilité à présider la Convention, et son attitude favorable. Il avait ajouté: "j'ai indiqué aux autorités citées que je ne ferais pas campagne comme candidat, par déontologie et respect des pouvoirs français. C'est leur responsabilité de s'exprimer à ce sujet." Et il avait conclu: "je ne suis pas dégonflé. J'étais et je reste disponible".
Pour lui, donc, il n'y avait rien de nouveau. Ce qui n'était évidemment pas le cas pour une partie au moins des chefs de gouvernement…
Eviter le marchandage. Quelles que soient les évolutions d'ici à samedi, ce qu'il faut éviter à tout prix, c'est que le choix du président de la Convention soit inséré à Laeken dans un grand marchandage englobant les sièges, si convoités, des Agences ou autres organismes communautaires qui sont en chantier. Le marchandage à propos des sièges, c'est compréhensible; y mêler la présidence de la Convention, c'est absurde car la Convention a besoin d'un président désigné exclusivement pour ses qualités et sa capacité de contribuer au succès de la réforme institutionnelle de l'UE, sans interférences de querelles politiques nationales ou autres. Il ne doit pas y avoir d'autres critères de choix.
La "Convention muselée" de M. Braibant. La défense de la thèse "texte unique par consensus" comme résultat final de la Convention, faite par M. Guy Braibant, non seulement ne m'a pas convaincu mais elle a plutôt renforcé mon appui à la thèse opposée, c'est-à-dire qu'il faut laisser à la Convention la possibilité de présenter, si nécessaire, des options. Je dirais même davantage: elle m'a convaincu que la formule du consensus obligatoire pourrait conduire la Convention au désastre.
M. Braibant, qui a très bien dirigé le débat national en France sur la réforme institutionnelle de l'UE, considère comme dangereuse la formule des options, car elle amènerait chaque participant à vouloir glisser ses préférences dans le document final, alors que la contrainte du consensus oblige à réussir. C'est un danger réel, celui qu'il dénonce, et il faudra se prémunir contre la possibilité que certains membres de la Convention introduisent dans le texte un nombre tel d'options disparates qu'en définitive le résultat ne serait pas opérationnel et laisserait les mains libres aux gouvernements; mais une présidence ferme peut faire face à ce risque. Ce qui n'est pas le cas du risque opposé: comment éviter que la contrainte du consensus entraîne une baisse des ambitions?
M. Braibant a dévoilé sa recette pour éviter à la fois le scénario des options et les craintes des gouvernements de voir naître dans la Convention un consensus sur des solutions qui seraient, pour l'un ou l'autre des Etats membres, inacceptables. Cette recette, la voici telle qu'il l'a énoncée lui-même dans sa conférence de presse de la semaine dernière (voir notre bulletin quotidien du 5 décembre p.5). Elle consiste en un mécanisme de rencontres régulières entre le présidium de la Convention et la présidence du Conseil, afin de donner à cette dernière la possibilité de "réagir, en réorientant les travaux au besoin, s'il apparaît qu'une voie choisie par la Convention constitue une impasse parce qu'elle rencontrerait un veto de la part d'un ou de plusieurs gouvernements". Il me semble que de cette formule sortirait une "Convention muselée": tout gouvernement aurait la possibilité de "réorienter" les travaux de la Convention chaque fois que tel ou tel aspect du projet lui déplaît! Par une telle procédure, la chute du niveau d'ambitions ne serait plus un risque mais une certitude. Si la Convention doit travailler sous la menace du veto de chaque gouvernement, ce n'est même pas la peine qu'elle se réunisse
J'estime que la toute dernière communication de la Commission sur l'avenir de l'UE (reproduite dans le N° 2263 de notre série EUROPE/Documents) a trouvé des formules adéquates pour concilier inconvénients et avantages du "consensus" et des "options". Elle reconnaît l'intérêt du travail par consensus, mais en ajoutant: "il ne faut pas exclure de faire apparaître des tendances dominantes et des positions plus isolées, pour préserver la qualité des travaux de la Convention, car il importe que la future CIG soit saisie de recommandations aussi ambitieuses, opérationnelles et cohérentes que possible. La Commission ne se satisfera pas d'un consensus au rabais."
Encore sur la "méthode communautaire". A propos de la communication citée, il est de bon augure que la Commission lui ait donné pour titre: "rénover la méthode communautaire". Les lecteurs patients savent à quel point je considère que cette méthode représente la base des succès et du fonctionnement correct de l'intégration européenne. La description que j'ai essayé d'en donner dans cette rubrique du 6 décembre correspond à ce qu'elle était dans les intentions de ceux qui l'ont inventée il y a un demi-siècle et à ce qu'elle est heureusement restée dans les Traités pour l'essentiel du "premier pilier". Mais elle a subi au cours des années pas mal d'outrages; dans certains domaines, le droit exclusif d'initiative échappe maintenant à la Commission et bien entendu la méthode communautaire ne régit ni la politique étrangère commune ni la politique de défense ni la plupart des domaines relevant de la Justice et des Affaires intérieures. Ces déviations étaient en partie inévitables, car l'Europe n'a pas encore atteint le niveau d'intégration qui permettrait d'appliquer intégralement la méthode communautaire dans les nouveaux domaines. Mais il importe de la sauvegarder jalousement, cette méthode, partout où elle est juridiquement en vigueur, la rénover là où il faut, l'appliquer sans failles aux domaines d'intégration économique future (y compris le volet économique de l'UEM), et de l'étendre progressivement aux domaines nouveaux. La Commission en fait le point central des futures réformes de l'UE, en tant que cadre "qui combine la négociation entre Etats, l'expression de la volonté populaire et le fonctionnement d'institutions fortes et permanentes". Bravo à qui a rédigé ces lignes.
Le rapport Nothomb, un exercice délicat. Parmi les organisations qui auront leur mot à dire à l'égard des travaux de la Convention, pendant tout leur déroulement, le Mouvement européen international a une place de choix, en raison de son histoire, de sa nature transnationale et pluraliste et du rôle qu'il a joué et qu'il continue de jouer dans le processus d'intégration européenne. Son organisme de direction, le "Conseil fédéral" actuellement présidé par José Maria Gil-Robles, a approuvé la semaine dernière une résolution (voir notre bulletin du 4 décembre p.7) qui n'est qu'un prélude aux travaux plus approfondis par lesquels le Mouvement entend accompagner les suites du Sommet de Laeken et les travaux de la Convention. Un groupe de travail en est chargé; il est conduit par Charles-Ferdinand Nothomb, président du Mouvement européen Belgique, et composé de Jo Leinen, Pier-Virgilio Dastoli, Marie-Claude Vayssade, Paolo Barbi et Ljubomir Cucic. Sa tâche n'est pas facile car la réunion du Conseil fédéral a montré que, au-delà de la concordance évidente sur les objectifs essentiels, le Mouvement Européen a deux âmes à propos de la tactique à suivre: l'une, représentée par les chefs historiques du mouvement et aussi par Jo Leinen et d'autres "jeunes", estime que le Mouvement doit garder sa nature d'élément de pointe en faveur d'une Europe fédérale; l'autre, conduite par M. Nothomb, est favorable à une attitude plus "réaliste" consistant à se fixer des objectifs qui peuvent effectivement être atteints, en se battant à chaque stade pour "ce que pourrait être l'étape prochaine de la construction européenne". Il n'est pas question, bien entendu, de renoncer aux objectifs plus ambitieux, mais, selon M. Nothomb, il faut faire preuve de "sobriété dans l'emploi des mots"; le Mouvement devrait rechercher "l'équilibre entre le possible et le souhaitable".
Cette attitude semble frileuse à une partie du Conseil fédéral, pour qui le premier projet de rapport Nothomb était trop prudent. Le rapporteur a appuyé sa position sur deux citations, la première du général de Gaulle: "les ambitions dont on n'a pas les moyens ne sont que des faiblesses", la deuxième de Jacques Delors: "l'Europe ne s'est pas faite par les doctrinaires mais par des réalistes entêtés". La recherche de compromis entre les "deux âmes" ne donne pas toujours des résultats heureux. Dans la résolution du 2 décembre, la divergence entre ceux qui voulaient indiquer expressis verbis l'objectif d'une Fédération européenne et ceux qui l'estimaient inopportun, a accouché de la formule suivante: "la finalité fédérale doit être formulée à la manière européenne correspondant aux exigences de l'unité et à la diversité des cultures politiques en Europe". On peut la relire plusieurs fois et la conclusion ne change pas: ce n'est pas ce qu'on appelle une formule mobilisatrice. Le rapport Nothomb sera discuté et remanié au sein du groupe de travail cité, en vue de soumettre à la Convention des objectifs ambitieux et en même temps réalistes. Bonne chance. (F.R.)