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Bulletin Quotidien Europe N° 8108

8 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/sucre

07/12/2001 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté la décision relative à la conclusion des accords sur l'approvisionnement en sucre brut de canne à raffiner, entre la Communauté européenne et, d'une part, différents Etats ACP ainsi que, d'autre part, l'Inde. Ces accords comportent, pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006, la mise en place de contingents annuels à droit zéro avec application d'un prix minimal. Ce contingent est de 10 000 tonnes pour l'Inde et correspond,...

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