Bruxelles, 07/12/2001 (Agence Europe) - Dans le droit fil de la stratégie de Lisbonne visant à faire de l'Union européenne l'économie la plus dynamique et la plus compétitive du monde, les ministres de la recherche ont apporté à plusieurs reprises leur soutien au développement de l'Espace européen de la recherche, proposé par le Commissaire Philippe Busquin pour accroître la capacité d'innovation scientifique et technique de l'UE. Lors du dernier Conseil Recherche (voir EUROPE du 31 octobre, p.8), ils étaient parvenus à dégager des orientations communes sur le projet de 6ème programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) qui doit fournir le socle et les principaux outils nécessaires à l'édification d'un espace et d'une véritable politique européenne de la recherche.
La réunion du Conseil qui se tiendra lundi à Bruxelles permettra de vérifier la capacité des ministres à dépasser certains corporatismes et à faire avancer l'Europe de la recherche. Si la volonté politique est au rendez-vous, le Conseil parviendra à un accord sur une position commune qui ne s'écarterait pas trop du texte adopté par le Parlement européen et offrirait ainsi la possibilité de respecter un calendrier qui prévoit l'adoption du PCRD avant la fin du premier semestre 2002. A en croire la réaction de pas moins de dix Etats membres lors de la dernière réunion du Comité des représentants permanents (Coreper), les conservatismes demeurent cependant bien ancrés et rien n'est encore acquis. Certaines sources proches de la Commission n'hésitent pas à faire le parallèle entre ce dossier et celui du brevet communautaire, voulu par les Etats membres au plus haut niveau sur une initiative à l'origine portugaise (MM. Gago et Guterres avaient les premiers souhaité que la Commission fasse une telle proposition: NDLR) et bloqué aujourd'hui par quelques pays (notamment l'Espagne, le Portugal, l'Italie et la Grèce qui figurent parmi les pays qui investissent le moins dans la recherche et l'innovation) pour des motifs linguistiques et/ou la défense de leurs offices nationaux. Et ce sont ces mêmes pays qui, avec un allié de poids - l'Allemagne - font partie de ce groupe de dix Etats membres qui rechignent face à l'introduction des nouveaux instruments (projets intégrés, réseaux d'excellence et projets conjoints de plusieurs Etats membres) alors que la France, le Royaume-Uni et la Suède y sont acquis. On sait que la Belgique y est favorable mais elle assume la Présidence, et les Pays-Bas ne se sont pas exprimés. L'enjeu est de taille puisque les nouveaux instruments sont essentiels pour le développement de l'Espace européen de la recherche et la concentration des moyens financiers sur des projets comportant une réelle valeur ajoutée européenne. A l'origine, la Commission avait proposé de remplacer les anciens instruments par les nouveaux mais, à la demande du Parlement européen, elle a accepté le principe de la coexistence des deux types d'instruments dans sa proposition modifiée tout en mentionnant qu'il serait fait principalement appel aux nouveaux instruments. Reprenant l'idée de « l'escalier de l'excellence » développée par le rapporteur au PE, le socialiste français Gérard Caudron, la Présidence belge a proposé un texte qui souligne la nécessité d'une période de transition et de coexistence des instruments. Ce texte ne fait cependant pas référence à une répartition, et c'est ce que lui reprochent les dix Etats membres qui craignent que leurs organismes de recherche n'aient pas le temps de s'adapter ou encore que les financements ne soient accordés qu'à des projets de grande dimension (EUROPE rappelle que le texte prévoit explicitement des crédits pour CRAFT et l'attribution d'au moins 15% des financements à des PME). Ces dix délégations ont demandé que les anciens instruments conservent un caractère prioritaire ou soient au moins mis sur un pied d'égalité avec les nouveaux. Selon des sources proches de certains Etats membres, il n'y aurait cependant pas lieu de s'alarmer et le président du Conseil François-Xavier de Donnéa s'est montré très optimiste, même s'il reconnaît que des divergences subsistent aussi sur la ventilation des crédits et le budget du programme Euratom.
Le texte de compromis de la Présidence tient assez largement compte des amendements du PE
Comme la Commission, mais avec certaines différences, le texte de compromis proposé par la Présidence belge tient compte des orientations dégagées lors du précédent Conseil ainsi que des positions exprimées par le Parlement, même s'il ne reprend pas systématiquement le libellé des amendements. Certains amendements jugés redondants ou trop détaillés (liste de maladies sur lesquelles sont effectuées des recherches, par exemple) n'ont été repris ni par la Commission dans sa proposition modifiée ni par la Présidence. Celle-ci aurait cependant pris en compte trois quarts des amendements du PE, selon M. de Donnéa qui a notamment indiqué que les préoccupations concernant les transports, les grandes maladies, la fusion thermonucléaire « ont été largement rencontrées ». Deux divergences importantes subsistent cependant avec le Parlement. La première concerne le dispositif voulu par le PE pour encadrer sur le plan éthique les recherches dans le domaine de la génétique (voir EUROPE du 15 novembre, p. 10). Dans sa proposition modifiée, la Commission avait repris une grande partie des amendements sur ce sujet, mais la Présidence a préféré le ramener à une simple énonciation des textes pertinents. Une attitude qui s'explique par la volonté de ne pas ouvrir, à ce stade de la discussion, un débat approfondi sur des questions aussi sensibles et qui pourrait retarder l'adoption d'une position commune en raison des débats éthiques qui sont en cours dans certains pays ou des positions divergentes des Etats membres. EUROPE croit savoir que la Commission est prête à s'engager à respecter le cadre éthique voulu par le PE dans le cadre du financement communautaire de la recherche de manière à ce que cette question ne devienne pas un sujet de confrontation entre le Parlement et le Conseil. Une autre différence concerne le financement du réseau GEANT(interconnexion à haut débit). Le Parlement souhaitait lui consacrer 350 millions d'euros dans l'enveloppe « société de l'information » et la Commission acceptait, dans sa proposition modifiée, de lui attribuer 150 millions dans l'enveloppe « infrastructures », mais le texte de la Présidence ne mentionne aucun chiffre. La Présidence a aussi augmenté la part des crédits disponibles dans le programme Euratom (1,230 milliard) pour la fusion thermonucléaire (740 millions d'euros au lieu de 700 dans la proposition de la Commission) et réduit pour ce faire l'enveloppe concernant la gestion des déchets radioactifs (90 millions au lieu de 140). Cette proposition risque de ne pas plaire à tout le monde, ni au Parlement ni au Conseil, mais elle tient visiblement à coeur à M. de Donnéa qui a rappelé, lors d'une conférence de presse, que la France avait, lors du dernier Conseil, présenté la candidature de Cadarache pour le projet ITER que la Russie appuie très fortement. « Nous devons persuader les Américains de nous rejoindre », a-t-il dit, en indiquant que M. Poutine aurait déjà fait une démarche en ce sens auprès de M. Bush et qu'il compte adresser une lettre en ce sens à son homologue américain s'il obtient le soutien du Conseil. M. de Donnéa a aussi proposé de gérer la recherche sur la fusion nucléaire à partir d'un projet intégré défini avec les scientifiques et l'industrie et comportant un calendrier fixant une date butoir pour l'objectif final.
Voici la ventilation des crédits (16,270 milliards) du 6ème PCRD (hors Euratom) selon la projet de la Présidence belge avec entre parenthèses les montants proposés par le Parlement et la Commission. Intégrer la recherche - 13,320 milliards d'euros (13,195 pour le PE ; 12,770 dans la proposition initiale de la Commission): (1) génomique et biotechnologies : 2,350 milliards (2,5 pour le PE ; 2 pour la Commission), avec un montant inchangé de 1,3 milliard pour la génomique et la santé (sans modification) et 1,050 pour la lutte contre les grandes maladies (1,2 pour le PE, qui ventilait ce montant entre le cancer et autres) ; (2) société de l'information : 3,6 milliards (3,950 en ajoutant 350 millions pour GEANT ; 3,6) ; (3) nanotechnologies : 1,3 milliard (sans modification) ; (4) aéronautique et espace : 1,050 (PE et Commission proposaient 1 milliard) ; (5) sécurité alimentaire : 675 millions (650 ; 600) ; (6) développement durable : 2,1 milliard (1,975 ; 1,7) avec une répartition comme proposée par le PE: 750 millions (700 pour le PE) pour l'énergie ; 650 millions (contre 600) pour les transports de surface ; 700 millions (au lieu de 675) pour le changement climatique et les écosystèmes ; (7) citoyens et démocratie : 225 millions (270 pour le PE) ; (8) activités spécifiques couvrant un champ de recherche plus large : 1,3 milliards (1,550 ; 2,345) dont (a) anticipation des besoins de l'UE : 550 millions (425 ; 850) ; (b) recherches impliquant des PME (CRAFT): 450 millions (400 pour le PE) ; (c) coopération internationale : 300 (sans modification) ; (d) CCR : 720 millions (725). Structurer l'Espace européen de la recherche - 2,620 milliards d'euros (2,725 ; 3,050) répartis entre (1) recherche et innovation : 300 millions (250 pour le PE) ; (2) ressources humaines : 1,7 milliard (1,9 ; 1,8) ; (3) infrastructures : 565 millions (475 ; 900) ; (4) science et société : 55 millions (100 ; 50). Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche - 330 millions d'euros (350 ; 450) dont 280 millions pour les activités de coordination (300 ; 400) et 50 millions (sans modification) pour le développement des politiques.
Le Conseil devrait par ailleurs adopter une résolution sur la stratégie en faveur de la mobilité des chercheurs au sein de l'Espace européen de la recherche. Le Commissaire Busquin lui présentera le plan d'action sur la science et la société que la Commission vient d'adopter (EUROPE y reviendra) et l'état des travaux sur la politique spatiale européenne.