Bruxelles, 07/12/2001 (Agence Europe) - « En politique, une journée ne peut pas être faite que de bonnes choses », a déclaré en substance le Commissaire européen responsable de la Justice, Antonio Vitorino, à l'issue de la réunion des ministres de la Justice jeudi soir à Bruxelles. Les bons points, ce sont les accords politiques obtenus pour la décision-cadre pour la lutte contre le terrorisme (un accord « en temps record », s'est-il félicité) et la création d'Eurojust (voir EUROPE d'hier, p.8), dans des termes dont la présidente en exercice de pro-Eurojust s'est aussi félicitée. Les mauvais points, ce sont bien sûr l'échec sur le mandat d'arrêt européen, que la Présidence et la Commission ont vivement regretté, et l'absence de l'accord espéré sur un article de la décision sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.
Accords Europol/Etats-Unis: le directeur d'Europol et l'ambassadeur des Etats-Unis auprès de l'Union européenne ont signé le premier accord de coopération entre l'Office européen de police et les Etats-Unis, qui porte sur les échanges d'informations stratégiques et techniques, mais pas sur les échanges de données sur les individus (voir EUROPE du 6 décembre, p.8). Le Conseil a aussi autorisé le directeur d'Europol à entamer des négociations avec les Etats-Unis en vue de conclure un accord sur l'échange de données à caractère personnel. Le directeur d'Europol leur a d'ailleurs présenté un rapport sur la protection des données aux Etats-Unis. Le ministre belge de l'Intérieur Antoine Duquesne s'est félicité de cet accord et du lancement des négociations sur les échanges de données personnelles, tout en notant que le personnel d'Europol avait déjà « été autorisé à échanger » de telles informations, de manière « exceptionnelle et limitée », sur les événements relatifs au 11 septembre. Europol a aussi été autorisé à entamer des négociations avec la Principauté de Monaco et le Bureau de contrôle des drogues et de prévention du crime.
Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et pédopornographie: les débats ont permis de dégager un large consensus, mais l'Italie a demandé certaines modifications.
Méthode d'harmonisation des peines: les ministres ont mené un bref débat sur cette question de principe qui a souvent posé problème, plusieurs pays, dont l'Autriche, l'Allemagne et le Danemark étant opposés à l'habituelle méthode d'harmonisation par un maximum/minimum, c'est-à-dire la détermination commune d'un seuil minimal pour la peine passible. Ce premier débat a permis de dégager un consensus pour la poursuite des travaux sur une méthode fondée non plus sur un nombre d'années, mais sur une fourchette d'années. Selon cette méthode, les Quinze adopteraient un « niveau » minimal de peines: niveau 1 (suffisamment élévé pour permettre l'extradition) ; niveau 2 (de 1 à 5 ans) ; niveau 3 (5 à 10 ans), niveau 4 (au-delà de 10 ans).
Par ailleurs, le Conseil a confirmé formellement la décision d'étendre la compétence d'Europol aux nombreux crimes énumérés à l'annexe de sa convention à partir du 1er janvier 2002 (voir EUROPE du 29 septembre). Les Quinze ont aussi pris note de la remise à jour par les chefs de police de l'UE de la liste confidentielle des organisations terroristes.
Les ministres de la Justice ont également adopté sans débat: - un règlement relatif au développement du Système d'information Schengen (SIS II); - une échelle commune d'évaluation de la menace pour les personnalités en visite dans l'UE; - un manuel de recommandations pour la mise en place d'une coopération policière pour les matches de football à dimension internationale; - le règlement financier et le budget 2002 du Collège européen de police, ainsi que son programme de travail; - une recommandation concernant l'harmonisation des données statistiques en matière de saisies de drogues et de précurseurs détournés. Le Conseil a aussi pris acte d'un rapport sur la criminalité organisée dans l'UE en 2000.