Bruxelles, 07/12/2001 (Agence Europe) - La réunion du Conseil Affaires générales de lundi s'annonce très dense à la veille d'un Conseil européen dont les préparatifs s'intensifient. Elle sera aussi marquée par deux rencontres séparées avec le ministre israélien des Affaires étrangères Shimon Peres et le ministre palestinien de la Coopération internationale Nabil Chaath. Ces entretiens devraient intervenir avant, ou éventuellement après, le déjeuner qui sera justement consacré à la situation au Proche-Orient mais aussi en Afghanistan, après la conférence de Bonn, et dans la région, à la lumière des récents entretiens de la Présidence belge et de la Commission en Inde et au Pakistan. Des réunions de Conférences d'adhésion au niveau ministériel auront lieu mardi, avec la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, la Pologne, et mercredi avec la République tchèque, la Slovénie, Chypre, la Hongrie, Malte et les trois pays baltes.
Préparation du Conseil européen de Laeken: aucun débat de fond n'est prévu mais certains ministres pourraient saisir l'occasion de s'exprimer à ce sujet après une présentation d'un ordre du jour qui est toujours provisoire en attendant la fin du tour des capitales effectué par M. Verhofstadt. Le Conseil recevra une liste des rapports et autres documents susceptibles d'être soumis au Sommet, dont un rapport intérimaire du Secrétaire général du Conseil, Javier Solana, sur la préparation du Sommet en vue de l'élargissement. Le Sommet de Laeken débutera dans la matinée de vendredi avec l'intervention de la Présidente du Parlement. L'après-midi sera consacrée aux questions économiques et monétaires et la réunion se poursuivra samedi et pourrait durer jusque dans la nuit. Outre la déclaration sur l'avenir de l'Europe et le lancement de la Convention sur la réforme institutionnelle, qui ne sera pas une simple formalité (certains observateurs voient, dans la volonté de la Présidence d'obtenir un résultat permettant à l'UE de faire un véritable saut qualitatif, un excès de zèle qui risque de bloquer certains partenaires comme l'Irlande ou le Royaume-Uni), l'ordre du jour devrait comprendre: - la situation en Afghanistan, au Proche-Orient et éventuellement l'Afrique et les relations avec la Russie ; - la défense ; - l'élargissement (avec éventuellement une discussion soulevée par les récents propos de M. Védrine sur la Roumanie et la Bulgarie et sans doute aussi un nouveau point sur le développement de la candidature turque ainsi que la question chypriote) ; - la justice et les affaires intérieures (avec, en fonction des derniers progrès du Conseil le mandat d'arrêt, l'immigration, les contrôles aux frontières extérieures et les visas: voir plus loin); - l'introduction de l'euro ; - les aspects sociaux et économiques liés à la stratégie de Lisbonne (dont les indicateurs sociaux) et la préparation du Sommet de Barcelone ; - le brevet communautaire: la Présidence espère dégager les grandes lignes d'un accord afin que le Conseil puisse rapidement régler les questions techniques. Cet accord devrait notamment porter sur le rôle des offices nationaux et sur la question linguistique, en recherchant une solution peu coûteuse qui s'appuierait sur l'utilisation de langues différentes pour l'introduction de la demande, son examen et la publication du brevet ; les sièges des agences: afin de ne pas faire trop de jaloux, la liste des décisions pourrait comporter l'attribution de huit à dix sièges. Sont prévus: - l'Autorité alimentaire européenne ; - l'Agence européenne de la sécurité aérienne ; - l'Agence européenne de la sécurité maritime ; - Eurojust ; - le Collège européen de police ; - l'Observatoire européen de la sécurité des technologies de l'information. Une astuce est prévue avec la confirmation des sièges du Centre satellitaire de l'UE, actuellement à Torrejón en Espagne, et de l'Institut d'études de sécurité à Paris. On pourrait même y ajouter, éventuellement, les sièges d'une future Agence pour la sécurité des chemins de fer, voire d'une Agence pour la protection civile, au sujet desquelles il n'y a pas encore de propositions de la Commission.
Elargissement: le Conseil devrait adopter des conclusions et notamment souligner ainsi l'importance de la mise en oeuvre effective de l'acquis. Les conclusions devraient aussi soutenir les efforts pour un règlement politique de la question chypriote et saluer les progrès accomplis par la Turquie en l'encourageant à poursuivre ses réformes politiques, économiques et administratives.
Actions de l'UE à la suite des attentats aux Etats-Unis: le Conseil doit prendre acte du rapport de la Présidence destiné au Sommet de Laeken et, si les travaux préparatoires ont abouti, il pourrait parvenir à une position commune sur la lutte contre le terrorisme, une autre position commune sur le gel des avoirs ainsi qu'un accord politique (une consultation du PE serait nécessaire) sur un règlement reprenant une partie du dispositif que la Commission avait proposé (et qui avait été accepté par le PE) pour permettre à l'UE de ne plus être tributaire d'une décision du Comité des sanctions de l'ONU. La reprise de ce dossier est notamment liée aux difficultés rencontrées par certains Etats membres pour mettre en oeuvre la résolution 1373 du Conseil de Sécurité, un règlement communautaire apparaissant plus rapide qu'une procédure législative nationale.
SPG: le Conseil examinera la proposition de Schéma de préférences tarifaires généralisées (2002-2004). L'adoption de ce règlement bute actuellement sur deux aspects: - les modalités de retrait temporaire des préférences en cas de violation grave des droits des travailleurs ou d'effets néfastes sur l'environnement des produits en bénéficiant ; - l'ajout du Pakistan sur la liste des bénéficiaires du régime « drogue » appliqué jusqu'à présent aux pays d'Amérique Latine (cet aspect pose en particulier un problème à l'Espagne).
PESD: le Conseil devrait endosser le rapport de la Présidence destiné au Sommet de Laeken. Ce rapport porte notamment sur le renforcement continu des capacités, l'opérationnalité de l'UE et un mandat pour la suite des travaux sous Présidence espagnole. Lors du déjeuner, les ministres reviendront sur les perspectives d'un accord définitif avec l'OTAN (voir nouvelle suivante).
Le Conseil devrait aussi adopter des conclusions sur les Balkans et l'Afrique. Dans ce contexte, il devrait décider de prolonger d'un an le mandat du Représentant spécial Aldo Ajello et, éventuellement, choisir un successeur à Bodo Hombach pour les Balkans parmi les deux candidats en lice: le Danois Soeren Petersen et l'Autrichien Erhard Busek.